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Nos articles et nos guides

16 Fév 2024
Les membres et les organes des organisations internationales : composition et fonctionnement

Les organisations internationales constituent des plateformes essentielles pour la…

16 Fév 2024
Création et dissolution des organisations internationales : processus et considérations

La genèse et la cessation des organisations internationales sont régies par des…

15 Fév 2024
La protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels : guide complet sur la séparation des biens

La séparation des patrimoines professionnel et personnel est une évolution majeure…

15 Fév 2024
Comparaison des régimes de vie commune : concubinage, PACS et mariage

Dans le paysage juridique et social français, trois formes principales de vie commune…

14 Fév 2024
La constitution de partie civile dans le procès pénal : droits et conséquences

La constitution de partie civile dans le cadre d’un procès pénal est un acte…

14 Fév 2024
Le congé de naissance de 3 jours : un droit essentiel pour les nouveaux parents

La naissance d’un enfant est un moment de joie immense mais également de grand…

13 Fév 2024
Les contrôles de sécurité en France : droits et obligations

La France, comme de nombreux pays, fait face à des défis sécuritaires variés,…

13 Fév 2024
Guide pour se constituer partie civile : procédure et délai

La constitution de partie civile dans un procès pénal est un droit fondamental pour…

13 Fév 2024
Comment choisir et protéger efficacement la dénomination et le nom commercial de votre entreprise individuelle

La dénomination de votre entreprise individuelle, incluant les micro-entreprises, est…

12 Fév 2024
Divorce pour faute : guide des aspects légaux et pratiques

Dans l’univers complexe du droit de la famille, le divorce pour faute occupe une…

12 Fév 2024
Les organisations internationales : origines, typologies et fonctionnements

Les organisations internationales jouent un rôle pivot dans l’architecture…

12 Fév 2024
La partie civile dans le procès pénal : définition et accès

Dans le cadre judiciaire, le procès pénal se distingue par sa capacité à mettre en…

11 Fév 2024
Entrepreneur individuel : guide complet pour lancer et gérer votre activité seul

L’entrepreneur individuel (EI) incarne la simplicité et la flexibilité dans le…

10 Fév 2024
Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel : une nuance juridique cruciale

Le Conseil constitutionnel, instauré par la Constitution de la Ve République du 4…

09 Fév 2024
 L’abolition de la peine de mort : tout comprendre sur cet évènement fondamental dans le droit français

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

09 Fév 2024
L’agrément pour l’adoption en France : un passage obligatoire vers la parentalité

L’agrément pour l’adoption est une étape essentielle dans le processus…

09 Fév 2024
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : comprendre le processus et ses implications

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal représente une option viable…

08 Fév 2024
Perquisition : comprendre les enjeux et le processus juridique

La perquisition, un acte contraignant et crucial dans le cadre d’une enquête…

08 Fév 2024
Guide sur l’aide juridictionnelle : conditions, procédure et documents requis

L’aide juridictionnelle est un dispositif clé de l’accès au droit et à la…

08 Fév 2024
Guide complet pour la création d’une société : étapes clés et choix juridiques

Créer une société représente un tournant majeur dans le parcours de tout entrepreneur.…

07 Fév 2024
Le divorce accepté : un guide complet

Le divorce accepté, connu également sous le nom de divorce pour acceptation du…

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