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Nos articles et nos guides

25 Jan 2024
L’interdiction de stade en France : prévention et sanctions

La sécurité dans les enceintes sportives est une priorité absolue en France. Pour…

25 Jan 2024
Obtention du permis de chasse en France : procédure complète

Vous êtes passionné par la chasse et souhaitez pratiquer cette activité en France ? La…

24 Jan 2024
Guide pour l’inscription consulaire des Français établis hors de France

S’installer à l’étranger est une aventure passionnante, mais cela implique…

24 Jan 2024
Guide complet des justificatifs à fournir pour les futurs locataires d’un logement privé

La recherche d’un logement privé en France implique de fournir plusieurs…

24 Jan 2024
Calendrier des vacances scolaires en France pour l’année 2023-2024

Le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2023-2024 en France…

23 Jan 2024
L’audience de règlement amiable : une avancée dans la résolution des litiges civils

L’audience de règlement amiable (ARA), introduite par un décret du 29 juillet…

23 Jan 2024
La césure du procès civil : un nouvel outil dans la résolution des litiges

La césure du procès civil, présente dans les pratiques judiciaires en Allemagne et aux…

22 Jan 2024
Comprendre et combattre le cyber-harcèlement

À l’ère numérique, le cyber-harcèlement est devenu un fléau préoccupant. Il…

22 Jan 2024
Le sursis probatoire : une évolution dans le droit pénal français

Le sursis probatoire, introduit dans le droit pénal français à partir du 24 mars 2020,…

22 Jan 2024
Le sursis simple en droit pénal : tout ce que vous devez savoir

Le sursis simple, élément clé du droit pénal français, offre une alternative à…

19 Jan 2024
Réagir face à une plainte : guide juridique complet

Être la cible d’une plainte peut être une expérience bouleversante, surtout si…

19 Jan 2024
Le visa de long séjour en France : quelles sont les étapes clés ?

La France, avec son riche patrimoine culturel, ses opportunités éducatives de premier…

18 Jan 2024
La garde exclusive dans le divorce et la séparation : un guide complet

La garde exclusive est un arrangement crucial dans le contexte du divorce ou de la…

18 Jan 2024
Le rituel judiciaire : entre tradition et modernité dans la pratique du droit

Le rituel judiciaire est un élément fondamental et souvent sous-estimé du système de…

17 Jan 2024
Tapage diurne : comprendre et réagir à cette infraction du quotidien

Le tapage diurne, souvent source de conflits de voisinage, est une notion juridique…

17 Jan 2024
Le génocide dans le droit international : analyse historique et juridique

Qu’est-ce que le génocide et quelles sont ses origines historiques ? Le terme…

16 Jan 2024
Visa Schengen de court séjour pour la France : guide complet

Vous prévoyez un voyage en France pour moins de 90 jours ? Que ce soit pour le…

16 Jan 2024
La Cour internationale de justice : rôles, fonctionnement et impact

Au cœur du système judiciaire international se trouve la Cour internationale de…

15 Jan 2024
Visa pour la France : guide complet pour les voyageurs

La France, célèbre pour sa culture riche, sa cuisine exquise et ses paysages…

11 Jan 2024
L’entrée et le séjour en France des citoyens européens : guide complet

La France est une destination privilégiée pour de nombreux citoyens européens, que ce…

11 Jan 2024
Les conditions d’entrée en France : présentation générale

Que ce soit pour des vacances, des études, ou des opportunités professionnelles, la…

10 Jan 2024
Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que…

10 Jan 2024
La traite des êtres humains : comprendre le cadre juridique et les moyens de lutte

La traite des êtres humains, souvent qualifiée de forme moderne d’esclavage, est…

09 Jan 2024
Prime Carburant 2024 : Tout ce que vous devez savoir

En 2024, le gouvernement offre une « indemnité carburant » de 100 euros, suscitant des…

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