Nos articles et nos guides

L’été est synonyme de vacances et de nombreux déplacements sur les routes. Que vous…

Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de…

L’été bat son plein et nombreux sont ceux qui se préparent encore à partir en…

Faire une demande de première carte d’identité en France est une procédure…

La carte d’identité est un document essentiel pour de nombreuses démarches…

À quelques heures de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, le réseau de…

Les écoutes téléphoniques judiciaires sont un outil essentiel dans les enquêtes…

Le recours au médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement…

Lorsqu’un étudiant reçoit une note à un examen universitaire ou d’un…

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle essentiel dans le processus…

Les commissions d’enquête parlementaires sont des instruments essentiels au bon…

Les commissions parlementaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de…

L’abus de faiblesse est un délit consistant à exploiter la vulnérabilité…

Le recel de vol est un délit grave qui consiste à détenir, transmettre, vendre ou…

Les groupes politiques parlementaires jouent un rôle crucial au sein des assemblées…

Les récentes élections législatives anticipées ont mené à une situation politique…

Le mariage civil est un événement encadré par le maire, qui est le garant du bon…

L’abus de confiance est une infraction aux conséquences juridiques importantes.…

Depuis le 1er juillet 2024, la réforme de la garde à vue en France a introduit des…

Lorsqu’un voyage en train est annulé, les voyageurs peuvent se retrouver désorientés…

Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui souhaitent amener…

Le Président de l’Assemblée nationale en France occupe une position centrale…

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui préparent leurs…