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Nos articles et nos guides

24 Jan 2025
Une décision de la CJUE sur les allocations familiales pour les enfants nés dans un pays tiers

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre 2024…

24 Jan 2025
Le devoir conjugal à l’épreuve de la CEDH : analyse de l’arrêt H.W. c. France

Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit…

23 Jan 2025
CNIL : une amende de 240 000 euros infligée à la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a rendu publique une décision importante : une amende de…

23 Jan 2025
Publicité dans les messageries : la CNIL condamne Orange à une amende de 50 millions d’euros

Le 14 novembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour…

23 Jan 2025
CNIL et cookies : Mise en demeure des sites non conformes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en…

22 Jan 2025
Payer à un péage avec son téléphone : Infraction ou non ?

Peut-on recevoir un PV pour avoir payé à un péage avec son téléphone portable ? Cette…

22 Jan 2025
Les risques prévus par l’AI Act : Comprendre le cadre européen pour l’intelligence artificielle

L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au…

22 Jan 2025
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : Tout ce qu’il faut savoir

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape…

21 Jan 2025
Alerte douanière : le miel aphrodisiaque dit érectile, un danger invisible

Le miel “aphrodisiaque” dit “érectile » suscite de plus en plus l’attention des…

21 Jan 2025
Comment l’intelligence artificielle impacte les métiers du droit

L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs,…

21 Jan 2025
Confidentialité des informations transmises dans le cadre du recensement : tout ce qu’il faut savoir

Le recensement est une procédure essentielle permettant de collecter des données…

21 Jan 2025
Le recensement : une obligation légale et citoyenne

Le recensement est une démarche organisée par l’État, mais une question revient…

21 Jan 2025
Tout savoir sur le recensement de la population : processus, utilité et obligations

Le recensement de la population est une opération essentielle qui concerne l’ensemble…

17 Jan 2025
Arnaques aux sentiments : comment les identifier et s’en protéger

Les arnaques aux sentiments, aussi appelées escroqueries sentimentales, ciblent de…

17 Jan 2025
Loi Veil : 50 ans d’évolution du droit à l’IVG en France

Cette année marque le cinquantenaire de la loi Veil, une réforme historique qui a…

17 Jan 2025
Les missions de l’ASNR : rôle, fonctionnement et importance

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) joue un rôle essentiel…

16 Jan 2025
Tout ce qu’il faut savoir sur la création de l’ASNR (Agence de sûreté nucléaire et radioprotection)

Depuis le 1er janvier 2025, la France dispose d’une nouvelle autorité administrative…

16 Jan 2025
L’UE interrompt un financement pour la Hongrie pour non-respect de l’État de droit

Le 1er janvier 2025, l’Union européenne a franchi une étape historique en…

16 Jan 2025
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : comprendre les mesures face à la catastrophe naturelle

Le cyclone Chido, le plus dévastateur qu’ait connu Mayotte depuis près de 90…

15 Jan 2025
Les missions de la CNCDH : conseil, contrôle et éducation aux droits de l’Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est une institution…

15 Jan 2025
CNCDH : Origine, Évolution et Rôle Clé dans les Droits de l’Homme

Créée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l’homme…

15 Jan 2025
Prolongation des titres-restaurant : retour de la dérogation en 2025

Depuis le 14 janvier 2025, une mesure très attendue par des millions de salariés a été…

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