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Nos articles et nos guides

03 Sep 2024
Licéité du licenciement basé sur le recours à un client mystère

Le recours aux clients mystères est une pratique de plus en plus courante dans le…

31 Août 2024
Quels moyens de paiement un commerçant doit-il accepter ?

Les moyens de paiement se diversifient et les paiements se font de plus en plus par…

31 Août 2024
Le regroupement familial : une nouvelle procédure en ligne

Le regroupement familial est un dispositif juridique permettant à un étranger résidant…

29 Août 2024
Règles pour le transport d’aliments depuis l’étranger dans les bagages : guide pour les voyageurs

À la fin des vacances d’été, nombreux sont ceux qui souhaitent ramener des…

29 Août 2024
Le contrat d’extra (ou CDD d’usage) : tout ce que vous devez savoir

Le contrat d’extra, également connu sous le nom de contrat à durée déterminée d’usage…

28 Août 2024
Comment faire une demande de requalification d’un CDD en CDI ?

La requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée…

28 Août 2024
La requalification d’un CDD en CDI : comprendre les conditions et les conséquences

La requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée…

27 Août 2024
Acte de vandalisme dans les musées : les conséquences juridiques

Les récentes actions menées par certains activistes écologiques dans des musées à…

27 Août 2024
Tout ce que vous devez savoir sur les contrôles douaniers

Avec la fin des vacances, nombreux sont ceux qui peuvent faire l’objet de contrôles…

23 Août 2024
Graffitis et tags : une infraction juridique à connaître

Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain,…

23 Août 2024
Comprendre le vandalisme : notion, fondements juridiques et sanctions

Le vandalisme est un acte de destruction ou de dégradation intentionnelle de biens…

21 Août 2024
La destitution du président de la République : procédure et enjeux

La destitution du président de la République est un sujet d’actualité. C’est un…

21 Août 2024
Incendie involontaire : les risques et les sanctions en cas de dégradation

L’été est synonyme de barbecues, de randonnées et d’autres activités en plein…

20 Août 2024
Détention de faux documents administratifs : une infraction grave sanctionnée par la loi

La détention de faux documents administratifs est une infraction qui expose à des…

20 Août 2024
Fausse attestation : un acte illégal et sanctionné

Dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou juridiques, les…

19 Août 2024
Faux et usage de faux en écriture publique : comprendre les enjeux juridiques et les conséquences

Le faux et l’usage de faux en écriture publique sont des infractions graves qui…

19 Août 2024
Faux et usage de faux : comprendre cette notion juridique et ses conséquences

Les infractions liées au faux et à l’usage de faux constituent des délits et…

16 Août 2024
Le forfait mobilités durables : ce que vous devez savoir

Face à l’urgence climatique, les enjeux de la mise en place d’une mobilité durable…

16 Août 2024
Les règles de remboursement des frais de transport domicile-travail : ce que vous devez savoir

Le trajet quotidien entre le domicile et le lieu de travail représente un coût non…

14 Août 2024
Les règles d’affichage durant une promotion : comment afficher vos réductions en toute légalité

Les promotions commerciales sont un outil important pour attirer les consommateurs,…

14 Août 2024
Les règles essentielles de l’affichage des prix : ce que vous devez savoir

L’affichage des prix est un aspect crucial pour toute activité commerciale. Cet…

13 Août 2024
Shrinkflation : nouveaux droits des consommateurs à partir de juillet 2024

Le phénomène de la « shrinkflation » (ou « réduflation ») est devenu récemment un…

13 Août 2024
Tout ce que vous devez savoir sur la bourse sur critères sociaux en France

La bourse sur critères sociaux (BCS) est un dispositif crucial pour de nombreux…

12 Août 2024
Conduite à vélo : les règles à respecter

La pratique du vélo en France est en constante augmentation. Cependant, être cycliste…

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