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Nos articles et nos guides

01 Fév 2025
Tout savoir sur l’indice de durabilité : Comment évaluer la longévité de vos produits électroniques

L’indice de durabilité est un outil récent qui permet aux consommateurs de mieux…

30 Jan 2025
Interdiction du protoxyde d’azote : une nouvelle loi pour encadrer sa vente aux particuliers

Le protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, est depuis plusieurs…

30 Jan 2025
17Cyber : le nouvel outil pour protéger les citoyens contre la cybermalveillance

Le numérique est devenu un terrain de jeu privilégié pour les cybercriminels, avec des…

30 Jan 2025
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : une avancée majeure pour les consommateurs

Le démarchage téléphonique abusif est un fléau qui touche de nombreux consommateurs,…

29 Jan 2025
Interpellation d’une élève dans son collège : cadre juridique et implications

Récemment, l’interpellation d’une élève sans papiers dans un collège en Moselle a…

29 Jan 2025
Arnaques aux sites miroir : comment les repérer et s’en protéger ?

Les arnaques aux sites miroir se multiplient, et dernièrement, le musée d’Orsay…

29 Jan 2025
CNIL et loi sur le plein emploi : avis et enjeux juridiques

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit des réformes…

28 Jan 2025
CEDH et France : une condamnation pour le défaut de protection d’un mineur non accompagné

La protection des mineurs non accompagnés constitue un enjeu majeur dans le cadre du…

28 Jan 2025
Proposition de loi pour l’interdiction des puffs : tout ce qu’il faut savoir

Depuis leur apparition sur le marché français en 2021, les puffs, ces cigarettes…

27 Jan 2025
Proposition de loi pour élargir l’offre de repas à 1 euro des Crous à tous les étudiants

La précarité étudiante est une réalité grandissante en France. Désormais, la…

24 Jan 2025
Une décision de la CJUE sur les allocations familiales pour les enfants nés dans un pays tiers

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 19 décembre 2024…

24 Jan 2025
Le devoir conjugal à l’épreuve de la CEDH : analyse de l’arrêt H.W. c. France

Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit…

23 Jan 2025
CNIL : une amende de 240 000 euros infligée à la société KASPR

Le 5 décembre 2024, la CNIL a rendu publique une décision importante : une amende de…

23 Jan 2025
Publicité dans les messageries : la CNIL condamne Orange à une amende de 50 millions d’euros

Le 14 novembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour…

23 Jan 2025
CNIL et cookies : Mise en demeure des sites non conformes

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en…

22 Jan 2025
Payer à un péage avec son téléphone : Infraction ou non ?

Peut-on recevoir un PV pour avoir payé à un péage avec son téléphone portable ? Cette…

22 Jan 2025
Les risques prévus par l’AI Act : Comprendre le cadre européen pour l’intelligence artificielle

L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au…

22 Jan 2025
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : Tout ce qu’il faut savoir

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape…

21 Jan 2025
Alerte douanière : le miel aphrodisiaque dit érectile, un danger invisible

Le miel “aphrodisiaque” dit “érectile » suscite de plus en plus l’attention des…

21 Jan 2025
Comment l’intelligence artificielle impacte les métiers du droit

L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs,…

21 Jan 2025
Confidentialité des informations transmises dans le cadre du recensement : tout ce qu’il faut savoir

Le recensement est une procédure essentielle permettant de collecter des données…

21 Jan 2025
Le recensement : une obligation légale et citoyenne

Le recensement est une démarche organisée par l’État, mais une question revient…

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