Nos articles et nos guides
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail permet au salarié en CDI de rompre…
Le 2 mai 2025, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a publié une nouvelle…
Le non-paiement du salaire est une situation grave et malheureusement fréquente dans…
Dans le droit français, certaines règles s’imposent à tous et ne peuvent pas être…
Le non-paiement du salaire par l’employeur est une situation grave et malheureusement…
Le 29 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en…
Le juge de la mise en état (JME) occupe une place stratégique dans les procédures…
Le refus d’obtempérer est une infraction souvent associée à des comportements…
Comprendre le fonctionnement de l’audience de mise en état est essentiel pour toute…
La mise en état est une phase essentielle dans le déroulement d’une procédure…
Le délit de fuite est une infraction grave au Code pénal français. Lorsqu’un…
Le délit de fuite est une infraction grave, lourdement sanctionnée. Lorsqu’un…
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025,…
Les questions de filiation soulèvent des enjeux juridiques, émotionnels et familiaux…
Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt…
Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, les couples de femmes disposent d’un cadre…
La Commission européenne vient de prononcer deux décisions marquantes dans le cadre de…
L’arrêt Deldits rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…
La filiation est un lien juridique important entre un enfant et ses parents. Mais que…
La filiation désigne le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle peut être…
Lorsqu’on est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (ex-Pôle…
Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père biologique ? Cette question…
Dans une décision rendue le 10 avril 2025 dans l’affaire C-607/21, la Cour de justice…
Le test de paternité est un outil scientifique et juridique permettant de confirmer ou…
Filtrer par catégorie
- Actualités juridiques
- Arbitrage
- Article avocat
- Branches de droit
- Conseils pratiques
- Conseils pratiques pour les avocats
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'éducation
- Droit de l’environnement
- Droit de l’union européenne
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la fonction publique
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit douanier
- Droit du commerce international
- Droit du numérique et nouvelles technologies
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit international privé
- Droit international public
- Droit pénal
- Droit pénal international
- Droit routier et permis de conduire
- Droit rural
- Droits fondamentaux
- FAQ
- Histoire du droit
- Jeunes Avocats
- Médiation
- Procédure civile
- Propriété intellectuelle
- Successions