Site logo

Nos articles et nos guides

03 Jan 2025
Prolongation de l’expérimentation de la circulation inter-files jusqu’en juillet 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-files pour les deux et trois-roues motorisés…

02 Jan 2025
Montant prélevé sur le compte d’un défunt pour les obsèques : ce qui change en 2025

Lorsqu’un proche décède, le règlement des frais d’obsèques constitue une étape…

02 Jan 2025
Nouvelles règles d’indemnisation ARE en 2025 : Tout ce que vous devez savoir

Le 1er janvier 2025 marque une étape importante dans l’évolution de…

02 Jan 2025
La nouvelle réglementation sur le chargeur universel USB-C

Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…

31 Déc 2024
Mise à jour de la liste noire ACPR : protégez-vous contre les propositions frauduleuses

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…

31 Déc 2024
Rapport de l’Igas sur le travail partiel contraint : enjeux et recommandations

Le travail à temps partiel, en particulier sous sa forme contrainte, suscite un vif…

31 Déc 2024
L’avis de l’Anses sur les critères des maladies professionnelles

En France, les maladies professionnelles bénéficient d’un cadre légal permettant leur…

30 Déc 2024
Règlement MiCA : Tout ce qu’il faut savoir sur son entrée en vigueur

Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein…

27 Déc 2024
Résiliation en trois clics : guide complet et conseils pratiques

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en trois clics est devenue une obligation…

27 Déc 2024
Traitement des données personnelles sur un site internet : obligations et conseils pratiques

La création d’un site internet implique de nombreuses responsabilités, notamment en…

27 Déc 2024
Tout savoir sur les conditions générales de vente (CGV) pour les professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont un outil clé pour structurer vos…

26 Déc 2024
Conditions générales de vente pour client particulier : tout ce que vous devez savoir

Les conditions générales de vente (CGV) sont un document essentiel pour encadrer les…

26 Déc 2024
Mentions légales obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel

En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…

24 Déc 2024
Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel : tout ce que vous devez savoir

La création d’un site internet est une étape incontournable pour de nombreux…

24 Déc 2024
Médiateur des litiges de la consommation : Guide complet et conseils pratiques

Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel suite à un achat ou une…

24 Déc 2024
Tout savoir sur le Médiateur du groupe La Poste

Le Médiateur du groupe La Poste joue un rôle essentiel pour résoudre les litiges entre…

23 Déc 2024
Le médiateur des communications électroniques : guide complet

Vous avez un différend avec votre opérateur téléphonique ou avec votre fournisseur…

23 Déc 2024
Tout savoir sur la réduction sociale téléphonique

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

23 Déc 2024
Qu’est-ce qu’une journée de deuil national ?

Le lundi 23 décembre 2024, une journée de deuil national a été décrétée par le…

21 Déc 2024
Le contrôle parlementaire d’un gouvernement démissionnaire : enjeux et perspectives

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

21 Déc 2024
Comprendre le statut juridique de Mayotte

Mayotte, située dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique,…

21 Déc 2024
Entente entre Air Antilles et Air Caraïbes : sanctions et enjeux juridiques

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

19 Déc 2024
Condamnation des distributeurs d’électroménager : ententes sur les prix et sanctions

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

19 Déc 2024
Loi organique, loi ordinaire : comprendre leurs différences

Dans le système juridique français, les lois jouent un rôle fondamental pour…

Filtrer par catégorie