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Nos articles et nos guides

18 Juin 2024
Décisions de la commission DALO et recours possibles

Une fois une demande de droit au logement opposable (DALO) déposée, la commission de…

18 Juin 2024
Le droit au logement opposable (DALO) : présentation, bénéficiaires et procédure

Le droit au logement opposable (DALO) est une mesure légale en France, instaurée par…

18 Juin 2024
Le cavalier législatif : un défi pour la cohérence législative

Le concept de cavalier législatif est un enjeu crucial dans le processus législatif…

17 Juin 2024
Discipline des débats à l’Assemblée nationale

La discipline des débats à l’Assemblée nationale est un élément central pour…

17 Juin 2024
Le démarchage téléphonique abusif et les spams par SMS : ce que vous devez savoir

Avec l’essor des technologies numériques, les consommateurs sont de plus en plus…

17 Juin 2024
Démarchage téléphonique abusif : comprendre et lutter contre le spam vocal

Le démarchage téléphonique abusif, en particulier sous forme de spam vocal, est un…

14 Juin 2024
Démarchage téléphonique abusif : comprendre et se protéger

Le démarchage et les appels téléphoniques abusifs sont une préoccupation croissante…

14 Juin 2024
Arrêt de la CJUE du 13 juin 2024 : condamnant la Hongrie pour non-respect du droit d’asile

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur le 13…

14 Juin 2024
Comprendre les numéros surtaxés : ne tombez pas dans le piège

Les numéros surtaxés sont un véritable casse-tête pour de nombreux consommateurs.…

13 Juin 2024
Réduction des cotisations ordinales : une bouffée d’air frais pour les avocats parisiens

Chères avocates, chers avocats, Le 11 juin 2024 marque une date importante pour les…

13 Juin 2024
Les missions de l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…

13 Juin 2024
Présentation de l’Arcep, sa composition et son organisation

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…

12 Juin 2024
Accès aux documents administratifs : guide pratique pour les citoyens

L’accès aux documents administratifs est un droit fondamental en France,…

12 Juin 2024
Astreinte : comprendre ce dispositif pour le secteur privé

L’astreinte est une notion cruciale dans le monde du travail, notamment pour les…

11 Juin 2024
Loi SREN : renforcement des autorités de régulation

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…

11 Juin 2024
Le droit à l’erreur : un nouveau paradigme de la relation entre citoyens et administration

Dans un monde en constante évolution, les interactions entre les citoyens et les…

11 Juin 2024
Comment corriger votre déclaration de revenus en France en 2024

La déclaration de revenus est une étape cruciale pour tous les contribuables en…

10 Juin 2024
Loi SREN : sécurisation des entreprises et du secteur numérique

La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…

10 Juin 2024
Loi SREN : renforcement de la protection des citoyens en ligne

Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a…

10 Juin 2024
La dissolution de l’Assemblée nationale en France : explications et actualités

Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la…

07 Juin 2024
La loi du 31 mai 2024 : assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

07 Juin 2024
Le scrutin de liste : guide complet

Le scrutin de liste est un système électoral dans lequel les électeurs votent pour des…

07 Juin 2024
Le mode de scrutin mixte

Comprendre les différents modes de scrutin est crucial pour saisir comment les…

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