Nos articles et nos guides

Le scrutin proportionnel est un système électoral conçu pour assurer que les sièges…

Le scrutin majoritaire est l’un des systèmes électoraux les plus utilisés à…

Le droit de vote des femmes est un acquis fondamental des sociétés démocratiques…

Les modes de scrutin jouent un rôle crucial dans la détermination de la représentation…

Le droit de vote est l’un des droits fondamentaux qui permettent aux citoyens de…

Le droit de vote est un pilier fondamental de la démocratie, garantissant que chaque…

La déclaration préalable de travaux (DP) est une procédure administrative en France…

La gestion des ordures ménagères en France évolue de manière significative en 2024…

Les élections européennes de 2024 se tiendront du 6 au 9 juin. Cet événement…

Le Conseil de l’Europe a franchi une étape historique en adoptant le premier…

L’aide juridictionnelle est un dispositif essentiel permettant à ceux qui…

La procédure législative ordinaire (PLO) de l’Union européenne (UE) est…

Le Parlement européen, en tant qu’institution démocratiquement élue, joue un…

Le Parlement européen est une institution essentielle de l’Union européenne. Élu…

Si vous souhaitez accueillir un ami ou un membre de votre famille étranger non…

Dans l’univers complexe du droit commercial, les litiges peuvent rapidement…

En France, tout étranger doit être en mesure de prouver qu’il est en situation…

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) est un outil crucial…

Le concept de prescription de la peine en droit pénal constitue un aspect crucial de…

Le contrôle des papiers d’identité est une procédure courante pour les nationaux…

Le fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) est un outil essentiel dans le…

Dans un monde dans lequel la sécurité est une priorité croissante, les caméras de…

Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un outil essentiel au sein du système…

Le Conseil d’État occupe une position centrale dans le système juridique et…