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Conseils pratiques

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : comprendre le déroulement de la procédure

Le travail du médiateur national de l’énergie est de résoudre à l’amiable les litiges…

05 Nov 2024
Le médiateur national de l’énergie : son rôle et ses missions

Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils…

04 Nov 2024
Est-il possible de couper l’électricité et le gaz pendant la trêve hivernale ?

La trêve hivernale des coupures d’énergie est une mesure importante pour les ménages…

04 Nov 2024
Trêve hivernale 2024-2025 : comprendre cette période de protection des locataires

La trêve hivernale est une période importante pour les locataires en difficulté. Elle…

23 Oct 2024
Victime d’une atteinte aux biens : la plainte en ligne, une nouvelle solution pratique

Depuis le 15 octobre 2024, il est désormais possible de porter plainte en ligne pour…

11 Oct 2024
Comment un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

La création d’une entreprise en France par une personne étrangère, notamment non…

10 Oct 2024
Créer une entreprise en France pour un étranger : comment faire ?

La France est un pays attractif pour les entrepreneurs du monde entier, grâce à son…

10 Oct 2024
Que faire en cas d’amende majorée suite à la non-réception de l’avis de contravention ?

Les amendes majorées sont une source de stress pour de nombreux automobilistes, en…

09 Oct 2024
Faut-il remplacer son ancien permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Depuis l’introduction du permis de conduire au format carte bancaire en 2013,…

08 Oct 2024
Comment payer une amende pour infraction routière : guide complet

Les infractions routières sont fréquentes et peuvent toucher tous les conducteurs,…

27 Sep 2024
La procédure disciplinaire au collège et lycée : le rôle du chef d’établissement

Les élèves au collège et au lycée disposent de droits et de devoirs. La vie scolaire…

19 Sep 2024
Le droit des élèves d’avoir un téléphone portable à l’école primaire à l’ère de la digitalisation

L’avènement de la digitalisation et le développement rapide des technologies ont…

19 Sep 2024
Les punitions applicables au collège et au lycée : comprendre leur rôle et leur cadre légal

L’encadrement des comportements dans les établissements scolaires, en particulier au…

18 Sep 2024
Le repas à 1 € du Crous : une aide cruciale pour les étudiants en difficulté

Les étudiants en France rencontrent souvent des difficultés financières, notamment en…

09 Sep 2024
Aides financières pour la cantine scolaire : comment alléger vos frais

À l’approche de la rentrée scolaire, de nombreuses familles se demandent comment…

06 Sep 2024
Assurance scolaire : ce que les parents doivent savoir pour la rentrée

À chaque rentrée, les parents doivent prêter attention à de nombreux aspects, dont…

05 Sep 2024
Vacances scolaires 2024-2025 : les dates à retenir pour bien organiser vos vacances

La rentrée scolaire 2024 approche à grands pas, et de nombreux parents et élèves…

05 Sep 2024
Les comptes bancaires inactifs : définition, législation et récupération des fonds

Les comptes bancaires inactifs sont un sujet crucial pour les titulaires de comptes.…

31 Août 2024
Quels moyens de paiement un commerçant doit-il accepter ?

Les moyens de paiement se diversifient et les paiements se font de plus en plus par…

23 Août 2024
Graffitis et tags : une infraction juridique à connaître

Les graffitis et les tags sont devenus une partie intégrante du paysage urbain,…

16 Août 2024
Les règles de remboursement des frais de transport domicile-travail : ce que vous devez savoir

Le trajet quotidien entre le domicile et le lieu de travail représente un coût non…

14 Août 2024
Les règles d’affichage durant une promotion : comment afficher vos réductions en toute légalité

Les promotions commerciales sont un outil important pour attirer les consommateurs,…

14 Août 2024
Les règles essentielles de l’affichage des prix : ce que vous devez savoir

L’affichage des prix est un aspect crucial pour toute activité commerciale. Cet…

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