Site logo

Assurance scolaire : ce que les parents doivent savoir pour la rentrée

À chaque rentrée, les parents doivent prêter attention à de nombreux aspects, dont l’assurance scolaire de leurs enfants.

Cet article vous explique ce qu’elle couvre, si elle est obligatoire, ainsi que son importance pour la protection de votre enfant.

Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est une couverture qui protège l’enfant contre les accidents ou les dommages causés à autrui. Elle inclut généralement deux garanties : la responsabilité civile et la garantie individuelle accident.

La responsabilité civile couvre les dommages que l’enfant pourrait causer à des tiers.
La garantie individuelle accident couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il soit de son fait ou non.

Les assurances peuvent être souscrites pour les activités scolaires obligatoires ou étendues aux activités périscolaires (en dehors du temps scolaire).

Il est important de noter que l’assurance responsabilité civile des parents, qui est souvent incluse dans le contrat multirisque habitation, ne couvre que les dommages causés par l’enfant à autrui. Cette assurance ne le couvre donc pas s’il subit des dommages lui-même.

Extensions de garanties possibles

Certaines assurances offrent des extensions facultatives, comme la couverture des objets personnels de l’enfant (vélos, téléphones portables, lunettes, etc.) ou encore une assistance juridique en cas de litige impliquant l’enfant.

Ces options supplémentaires peuvent être particulièrement utiles selon les activités extrascolaires ou les besoins particuliers de l’enfant.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est pas systématiquement obligatoire, mais cela dépend des activités scolaires de votre enfant.

Pour les activités scolaires obligatoires (cours en classe, activités sportives incluses dans le programme), elle n’est pas exigée.
En revanche, pour les activités facultatives comme les sorties scolaires et les voyages, ou si votre enfant mange à la cantine, elle est obligatoire.

Souscrire une assurance scolaire reste une mesure préventive judicieuse pour protéger votre enfant dans toutes les situations, y compris en dehors du cadre scolaire.

Les établissements privés peuvent parfois imposer une couverture pour toutes les activités. Il est donc important de vérifier auprès de l’école les exigences spécifiques en matière d’assurance scolaire obligatoire.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Les parents peuvent souscrire à cette assurance auprès de leur assureur ou d’une autre assurance, ou via des associations de parents d’élèves.

Le prix de cette assurance est très accessible, avec des tarifs démarrant à environ 10 € par an.

Que faire en cas d’accident ?

Si un accident survient, il est essentiel de le déclarer à l’assureur dans un délai de cinq jours ouvrés et de conserver tous les documents liés aux soins et à l’accident.

Il faut faire une déclaration si votre enfant est victime d’un accident, mais également s’il est responsable d’un accident.

Résumé des points clés

  • L’assurance scolaire peut couvrir la responsabilité civile et les accidents corporels.
  • Elle peut inclure des extensions pour les objets personnels ou une assistance juridique.
  • Elle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives et recommandée pour les activités obligatoires.
  • En cas d’accident, une déclaration rapide à adresser à l’assureur est nécessaire.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.

Trouver votre avocat
grâce à notre annuaire

Trouvez en quelques clics un avocat sur notre plateforme

 

Parcourez notre annuaire d’avocats spécialisés et trouvez l’avocat qu’il vous faut.

 

Vous ne savez pas lequel choisir ?

Déposez gratuitement votre demande et un avocat vous contactera.

avocatps

Vous êtes avocat ?

Besoin d'un avocat ?

Poursuivre la lecture

10 Jan 2025
Congé de proche aidant : tout ce que vous devez savoir

Dans un contexte où le soutien aux proches en situation de dépendance ou de handicap…

08 Jan 2025
Tout savoir sur l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt

À compter du 1er janvier 2025, les règles changent pour les propriétaires et…

06 Jan 2025
 Plafonds de ressources des allocations familiales en 2025 : montants, conseils et exemples

Les plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2025 ont été révisés…