Attestation d’accueil : guide pratique

Si vous souhaitez accueillir un ami ou un membre de votre famille étranger non européen pour un séjour touristique de moins de trois mois en France, l’obtention d’une attestation d’accueil est une étape incontournable.

Ce document officiel, délivré par la mairie de votre résidence, certifie que vous pouvez héberger le visiteur dans des conditions satisfaisantes.

Cet article vous explique en détail les démarches à suivre, les conditions à remplir et les implications de cette attestation.

Pourquoi l’attestation d’accueil est-elle importante ?

L’attestation d’accueil permet d’une certaine façon de réguler les flux migratoires et garantir que les étrangers venant dans le cadre d’une visite familiale disposent d’un hébergement décent durant leur séjour en France.

Elle doit être validée avant que le visiteur puisse demander un visa ou voyager, en cas de dispense de visa. Ce document permet aux autorités françaises de vérifier que le séjour se déroulera dans des conditions de confort et de sécurité adéquates.

Comment obtenir l’attestation d’accueil ?

La demande d’attestation d’accueil se fait auprès de la mairie de votre domicile. Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous, de ce fait, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités spécifiques.

Selon votre statut, différents documents sont requis pour prouver votre identité et votre capacité à héberger un visiteur étranger. Vous devrez présenter un justificatif d’identité tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

De plus, vous devrez fournir une preuve de propriété ou de location du logement, comme un titre de propriété ou un bail locatif accompagné des dernières quittances de loyer, ainsi que des justificatifs de domicile récents, comme des factures d’électricité ou de téléphone. Il est également nécessaire de fournir des documents prouvant vos ressources financières, tels que les trois derniers bulletins de salaire ou le dernier avis d’imposition, et de s’engager à prendre en charge financièrement le visiteur en cas de besoin.

Vous devez également payer une taxe de 30 € par timbre fiscal et fournir le numéro de passeport du visiteur.

Les différentes étapes de la demande

Lors du rendez-vous, vous devrez remplir et signer le formulaire de demande (cerfa n°10798) remis par la mairie. Un formulaire est nécessaire par visiteur, bien que le conjoint et les enfants mineurs peuvent être inclus sur la même attestation.

La mairie vérifie la conformité de votre demande et s’assure que vous pouvez héberger le visiteur dans des conditions normales de logement. Ce processus peut inclure une visite de votre domicile (article L313-4 du CESEDA) et la validation n’est pas toujours immédiate. Vous serez informé lorsque votre attestation sera prête.

Une fois validée, l’attestation doit être envoyée à l’étranger avant son départ. Si le visiteur a besoin d’un visa, l’attestation doit être jointe à la demande de visa. En cas de dispense de visa, le document sera présenté aux frontières extérieures Schengen.

Le maire peut refuser de délivrer l’attestation dans certaines situations, comme l’incapacité de présenter les justificatifs requis, des conditions de logement inadaptées ou des informations inexactes. En cas de refus, vous pouvez former un recours hiérarchique auprès du préfet, qui peut soit valider, soit rejeter votre demande. Si le recours préfectoral est également refusé, un recours contentieux est possible devant le tribunal administratif.

Conclusion

L’attestation d’accueil est une démarche essentielle pour accueillir un visiteur étranger non européen en France.

En suivant les étapes décrites et en fournissant les documents requis, vous pouvez garantir que votre demande sera traitée efficacement. Assurez-vous de bien comprendre vos responsabilités pour éviter tout désagrément et offrir un séjour agréable à votre invité.

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