Comment un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

La création d’une entreprise en France par une personne étrangère, notamment non ressortissante de l’Union européenne, est un processus rigoureux qui nécessite le respect de plusieurs formalités administratives.

Si vous êtes un étranger souhaitant vous installer en France pour créer une entreprise individuelle, cet article vous guidera à travers les principales étapes à suivre.

Obtenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Avant même d’arriver en France, la première étape pour tout entrepreneur étranger est d’obtenir un visa long séjour mention Entrepreneur/Profession libérale. Ce visa vous autorise à entrer en France, à y résider et à démarrer les démarches de création de votre entreprise individuelle. Voici les principales étapes à suivre avant votre départ :

La demande de visa

La demande doit être déposée via le portail en ligne France-Visas ou directement auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence. Cette démarche doit être effectuée au plus tôt 3 mois avant la date de votre arrivée en France.

Les documents requis

Vous devrez soumettre un dossier contenant divers documents, dont un passeport valide, un formulaire de demande de visa long séjour, des justificatifs d’état civil, un business plan détaillant votre projet d’entreprise, ainsi que des preuves de ressources financières suffisantes (au moins 21 203 €). Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres documents peuvent être demandés en fonction de votre situation.

Une fois le visa obtenu, il est essentiel de le faire valider par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans un délai de 3 mois suivant votre entrée en France. Cela permet de convertir votre visa en un véritable titre de séjour valable pour une année.

Quelles sont les démarches à effectuer après votre arrivée en France ?

Une fois sur le territoire français, vous devez entamer les démarches nécessaires pour formaliser la création de votre entreprise individuelle.

Vous devrez notamment faire valider votre visa VLS-TS auprès de l’OFII pour qu’il soit reconnu comme titre de séjour.

Ensuite, il faudra demander une carte de séjour temporaire mention Entrepreneur/Profession libérale, au plus tard deux mois avant l’expiration de votre visa. Vous devrez soumettre plusieurs documents, notamment des justificatifs d’identité, de domicile, et de ressources, ainsi que la preuve de la viabilité de votre projet d’entreprise. La liste des documents demandés est longue et peut être trouvée à l’annexe 10 du CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile).

La carte de séjour temporaire mention entrepreneur/profession libérale est valable pour une durée de 12 mois.

Comment renouveler le titre de séjour

Pour rester en France au-delà de la première année, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent : créateur d’entreprise, valable jusqu’à 4 ans, à condition de prouver que votre entreprise génère des ressources suffisantes et que l’activité est viable.

Si, après 5 années de résidence ininterrompue en France, votre entreprise fonctionne bien, vous pouvez demander une carte de résident valable pour 10 ans, vous offrant ainsi plus de stabilité pour poursuivre votre activité entrepreneuriale.

Résumé des points clés

• Visa long séjour (VLS-TS) : indispensable pour entrer en France et démarrer les démarches de création d’entreprise.
• Validation auprès de l’OFII : à réaliser dans les 3 mois suivant votre arrivée.
• Carte de séjour temporaire : mention Entrepreneur/Profession libérale, à demander avant l’expiration du visa.
• Conditions de création : présentation d’un projet viable économiquement et preuve de ressources financières suffisantes (minimum 21 203 €).
• Renouvellement : possibilité de demander une carte de séjour pluriannuelle (mention passeport talent : créateur d’entreprise).

Ces démarches, bien que complexes, permettent aux entrepreneurs étrangers de s’installer en France et de contribuer à l’économie locale par la création de nouvelles entreprises.

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