La pratique du vélo en France est en constante augmentation. Cependant, être cycliste implique de respecter un ensemble de règles et d’obligations pour garantir votre sécurité et la sécurité des autres sur la route.
Le Code de la route prévoit des dispositions spécifiques pour les cyclistes, comme les équipements obligatoires, les règles de conduite et les responsabilités en cas d’accident.
Cet article explore ces aspects afin de vous fournir une compréhension complète de vos droits et devoirs en tant que cycliste en France.
Les différents types de vélos et leurs implications juridiques
Il existe une distinction importante entre les vélos classiques (sans assistance électrique) et les vélos à assistance électrique (VAE).
Les vélos sans assistance électrique avancent uniquement par le pédalage, sans moteur. Ils ne sont pas soumis à une obligation d’assurance. Cela signifie que vous pouvez circuler avec un vélo classique sans avoir à souscrire une assurance spécifique.
Cependant, en cas d’accident, si vous causez des dommages à autrui et que vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devrez personnellement assumer les coûts des dommages causés.
Il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette assurance est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation.
Pour les vélos à assistance électrique dont la puissance dépasse les 250 w ou dont la vitesse dépasse les 25 km/h, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Quelles sont les obligations d’équipement et les règles de conduite pour les cyclistes ?
Les cyclistes doivent respecter certaines obligations d’équipement et suivre les règles de conduite, afin d’assurer leur sécurité et celle des autres usagers de la route.
Quels sont les équipements obligatoires à vélo ?
- Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Ce casque doit être correctement attaché.
- Pour l’éclairage et les dispositifs réfléchissants, votre vélo doit être équipé de feux de position avant et arrière, ainsi que de catadioptres sur les roues et les pédales pour être visible de jour comme de nuit.
- Avoir une sonnette est obligatoire et elle doit être audible au moins à 50 mètres.
- Bien évidemment, il faut être équipé de deux freins (avant et arrière).
Quelles sont les règles de conduite à respecter à vélo ?
À vélo, il est important de respecter les règles du Code de la route.
Ainsi, il est interdit par exemple de porter à l’oreille tout dispositif émettant du son, comme des écouteurs ou un casque audio et l’usage du téléphone tenu en main est prohibé. Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €.
Les cyclistes doivent rouler sur la chaussée et non sur les trottoirs, sauf dans certains cas spécifiques, comme sur une piste cyclable. Rouler à contresens sur une voie en sens unique est autorisé uniquement si cela est signalé par une signalisation spécifique.
La conduite avec une alcoolémie élevée est strictement réglementée. À partir de 0,25 mg/l d’air expiré, cela constitue une infraction, passible d’une amende de 135 €.
Les sanctions et responsabilités en cas d’infraction
Les cyclistes, comme les automobilistes, peuvent être sanctionnés pour non-respect du Code de la route. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l’infraction.
Voici quelques exemples d’amendes forfaitaires pour certaines infractions courantes :
- défaut d’éclairage : 11 € ;
- changement de direction sans signalisation : 35 € ;
- circulation sur le trottoir en agglomération : 135 € ;
- tenir en main son téléphone ou porter des écouteurs : 135 € ;
- non-respect de l’arrêt au feu rouge ou à un stop : 135 € ;
- circuler avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,25 mg/l d’air expiré : 135 €.
En cas d’accident, le cycliste peut voir sa responsabilité engagée, notamment s’il n’a pas respecté les règles de conduite. La prise en charge des dommages peut alors s’avérer coûteuse, d’où l’importance d’être bien assuré.
Résumé des points clés
- Vélo sans assistance électrique : pas d’obligation d’assurance, mais la souscription d’une assurance responsabilité civile est fortement recommandée.
- Équipements et règles de conduite : casque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, interdiction des écouteurs, respect des feux de signalisation et des priorités etc.
- Sanctions : amendes forfaitaires pour les infractions, responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accidents graves.
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