Création d’une association en France : guide complet

Créer une association en France est une démarche fréquente et essentielle pour ceux qui cherchent à promouvoir un projet commun, organiser des activités ou poursuivre un but non lucratif.

Que vous soyez en métropole ou en Alsace-Moselle (région avec des règles spécifiques), la procédure comporte plusieurs étapes clés à respecter.

Comment s’effectue la constitution de l’association ?

Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association :

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

Pour créer une association, il faut être au moins deux personnes partageant un objectif commun.

La première étape consiste à formaliser ce projet dans un acte fondateur, « les statuts de l’association ».

Ces statuts doivent définir clairement l’objet de l’association, ses règles de fonctionnement, la composition et le rôle de ses organes dirigeants.

Le choix du nom de l’association est également une étape primordiale. Il faut choisir un nom qui n’est pas utilisé par une autre association et prendre les mesures nécessaires pour protéger votre nom une fois choisi.

Quels sont les points essentiels à inclure dans les statuts ?

• fonctionnement des instances dirigeantes ;
• modalités de convocation et d’ordre du jour des assemblées générales ;
• conditions d’adhésion, de démission et d’exclusion des membres ;
• modalités de rémunération des dirigeants (si applicable) ;
• procédure de modification des statuts et de dissolution de l’association ;

Un règlement intérieur peut également être rédigé pour détailler le fonctionnement au quotidien de l’association.

Détermination du siège social

Le siège social est l’adresse administrative et juridique de l’association. Il peut être situé :

• au domicile de l’un des membres ;
• dans un bâtiment communal ;
• dans un local dédié à l’association.

Comment se fait la déclaration de l’association ?

La déclaration d’une association est obligatoire pour son existence légale. Elle peut se faire en ligne, par courrier ou sur place auprès de la préfecture du département du siège social.

La déclaration se fait par l’un des membres de l’association ou une personne mandatée.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration ?

• le formulaire cerfa 13973*04 de déclaration préalable ;
• liste des dirigeants de l’association ;
• copie des statuts signés et du procès-verbal de l’assemblée constitutive.

Une fois déclarée, l’association doit être inscrite au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE).

Gestion de l’association

Après sa déclaration, l’association doit gérer plusieurs aspects :
• activités lucratives : si l’association mène des activités lucratives, elles doivent être déclarées et les comptes publiés ;
• événements publics : tout événement organisé sur la voie publique doit être déclaré auprès des autorités locales ;
• ressources humaines : l’association peut soutenir ses bénévoles (chèque-repas, congé) et, si nécessaire, employer des salariés.

Financements et subventions

Les associations peuvent rechercher des financements à travers des dons, des subventions ou encore des activités commerciales. Il est crucial de respecter les obligations comptables et de transparence financière.

Modifications et changements

Toute modification des statuts ou changement dans l’administration de l’association doit être déclaré. Cela inclut le changement de dirigeants, d’adresse, ou toute modification structurelle.

Spécificité de l’Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, la création d’une association se fait selon le droit local. Les associations doivent s’inscrire au registre des associations tenu par le tribunal du lieu du siège.

En conclusion

La création et la gestion d’une association en France nécessitent une compréhension claire des démarches légales et administratives. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pour naviguer dans ces processus. Un avocat spécialisé peut fournir une aide précieuse de la rédaction des statuts à la gestion quotidienne de l’association.