Créer une entreprise en France : obtenir une carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent « créateur d’entreprise »

Si vous êtes un entrepreneur étranger, non ressortissant de l’Union européenne, et que vous souhaitez créer une entreprise en France, il est essentiel de connaître les démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour vous permettant de mener à bien votre projet.

L’une des options les plus intéressantes pour les entrepreneurs qualifiés est la carte de séjour pluriannuelle mention « Passeport Talent : Créateur d’entreprise ». Ce titre de séjour offre la possibilité de résider et de travailler en France pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans, à condition de respecter certains critères bien définis.

Cet article examine en détail les conditions d’obtention de cette carte, les documents requis, ainsi que le processus à suivre pour faire de votre projet d’entreprise en France une réalité.

Qu’est-ce que la carte de séjour pluriannuelle passeport talent créateur d’entreprise ?

La carte de séjour pluriannuelle mention « passeport talent : créateur d’entreprise » est destinée aux entrepreneurs étrangers souhaitant exercer une activité non salariée en France, qu’il s’agisse d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Elle permet à son titulaire de vivre en France tout en développant son projet entrepreneurial pour une durée de quatre ans, renouvelable sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir la carte de séjour passeport talent créateur d’entreprise ?

Pour être éligible à cette carte de séjour, vous devez répondre à plusieurs critères précis, qui visent à garantir que votre projet d’entreprise est sérieux et viable sur le plan économique.

Voici les principales conditions à remplir :

• diplôme ou expérience professionnelle : vous devez soit être titulaire d’un diplôme de niveau master ou équivalent, soit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans un poste à responsabilité comparable ;
• projet d’entreprise viable : vous devez prouver que votre projet de création d’entreprise en France est réel et économiquement viable ;
• investissement financier : vous devez démontrer que vous allez investir un montant minimum de 30 000 € dans votre projet d’entreprise ;
• ressources financières personnelles : vous devez justifier de ressources financières personnelles au moins égales à 21 203 € par an.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la carte de séjour ?

Voici les principales étapes à suivre pour obtenir la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent : créateur d’entreprise ».

Avant votre arrivée en France

La première étape consiste à demander un visa long séjour depuis votre pays de résidence. Vous pouvez faire cette demande en ligne via le service France-Visas ou en vous adressant directement aux autorités consulaires françaises dans votre pays.

Pour cette demande, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :

• un formulaire de demande de visa complété et signé ;
• votre passeport en cours de validité ;
• des justificatifs relatifs à votre état civil et nationalité ;
• les preuves de financement du projet et de vos ressources personnelles.

Après votre arrivée en France

Une fois arrivé en France avec votre visa de long séjour, vous devrez le faire valider auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans les trois mois suivant votre arrivée. Si cette validation est faite, votre visa long séjour sera automatiquement transformé en titre de séjour valable un an.

La demande de la carte de séjour pluriannuelle

Avant l’expiration de votre visa (au plus tard deux mois avant sa date d’expiration), vous devrez déposer une demande de carte de séjour pluriannuelle passeport talent créateur d’entreprise.

Cette demande peut se faire via un service en ligne et nécessite la fourniture de nombreux documents, dont :

• un business plan détaillant votre projet de création d’entreprise ;
• une preuve de l’investissement minimal requis ;
• les justificatifs de vos diplômes ou de votre expérience professionnelle ;
• un justificatif de domicile en France ;
• un justificatif de l’immatriculation de votre entreprise en France.

Renouvellement de la carte de séjour

La carte de séjour passeport talent créateur d’entreprise est délivrée pour une durée maximale de quatre ans.

À l’issue de cette période, vous pouvez demander son renouvellement si votre entreprise est toujours active et que vous remplissez les conditions initiales (ressources financières, viabilité du projet, etc.). Vous devrez également fournir des justificatifs démontrant le bon fonctionnement de votre entreprise, notamment des documents financiers attestant de vos revenus.

Résumé des points clés

• La carte de séjour pluriannuelle mention passeport talent créateur d’entreprise est accessible aux entrepreneurs étrangers (non européens) qui souhaitent créer une entreprise en France.
• Elle permet de résider et de travailler en France pendant une durée de quatre ans.
• Les principales conditions pour obtenir ce titre de séjour sont : être titulaire d’un diplôme de niveau master ou avoir une expérience professionnelle de cinq ans, prouver la viabilité économique du projet, justifier d’un investissement minimum de 30 000 € et disposer de ressources financières d’au moins 21 203 € par an.
• Avant de demander la carte de séjour, il est nécessaire de demander un visa long séjour depuis votre pays de résidence.
• Le renouvellement de la carte est possible sous réserve de continuer à remplir les conditions initiales et de démontrer le bon fonctionnement de votre entreprise.

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