Créer une entreprise en France pour un étranger : comment faire ?

La France est un pays attractif pour les entrepreneurs du monde entier, grâce à son environnement économique dynamique et à ses nombreux dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise.

Toutefois, pour les ressortissants étrangers non européens, la création d’une entreprise en France nécessite de respecter des formalités administratives précises, notamment en matière d’immigration.

Si vous êtes un étranger souhaitant lancer ou reprendre une entreprise sur le territoire français, vous devrez obtenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.

Cet article présente en détail les deux options principales qui sont disponibles : la carte de séjour temporaire “Entrepreneur/profession libérale” et la carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent/création d’entreprise ».
Il informe également sur les conditions et les démarches spécifiques pour chacune de ces options, afin que vous puissiez choisir celle qui convient le mieux à votre projet entrepreneurial.

La carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Profession libérale »

La carte de séjour temporaire mention « Entrepreneur/Profession libérale » est l’une des options envisageables pour un étranger non européen souhaitant créer une entreprise en France.

Ce titre est délivré pour une durée d’un an et est renouvelable sous certaines conditions. Il autorise l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour temporaire “Entrepreneur/Profession libérale” ?

Selon l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

“L’étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur/ profession libérale » d’une durée maximale d’un an”.

Pour obtenir ce type de carte de séjour, plusieurs critères doivent être remplis :

• justifier d’un projet réel et sérieux : vous devez prouver que votre projet de création d’entreprise est viable économiquement. Un business plan détaillé est souvent exigé par les autorités françaises pour évaluer la solidité de votre projet ;
• respect des règles de sécurité publique : l’activité que vous souhaitez exercer doit être compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique en France ;
• justification de ressources minimales : vous devez disposer de ressources financières personnelles correspondant au minimum à 21 203,00 € par an (l’équivalent du SMIC), afin de subvenir à vos besoins sans dépendre de l’aide publique.

Cette carte est idéale pour les entrepreneurs qui lancent des projets avec des moyens financiers limités. Elle permet de tester le marché français avant de s’engager dans une démarche plus lourde ou un investissement plus conséquent.

La carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent/Créateur d’entreprise »

La carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent » est un autre titre de séjour accessible aux entrepreneurs étrangers, et elle est particulièrement avantageuse pour ceux qui disposent d’un projet ambitieux et d’une capacité d’investissement importante. Ce titre peut être délivré pour une durée allant jusqu’à 4 ans, avec des conditions de renouvellement simplifiées par rapport à la carte temporaire.

Quelles sont les conditions pour obtenir la carte « Passeport talent/création d’entreprise » ?

Pour bénéficier de ce titre de séjour, les critères suivants doivent être remplis :

• diplôme ou expérience professionnelle : vous devez posséder au moins un diplôme équivalent au niveau master ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans à un poste équivalent. Cela prouve votre compétence à diriger un projet entrepreneurial d’envergure ;
• viabilité du projet : comme pour la carte de séjour temporaire, vous devez attester de l’existence d’un projet réel et sérieux de création d’entreprise en France. Le projet doit être économiquement viable. Une attestation officielle confirmant la faisabilité de votre projet est nécessaire ;
• investissement minimal : un investissement minimum de 30 000 € dans votre entreprise est requis pour obtenir ce titre. Cela inclut les fonds destinés à la création ou au développement de l’entreprise ;
• ressources personnelles : comme pour la carte de séjour temporaire, il est impératif de justifier de ressources financières personnelles de 21 203,00 € par an.

Le « Passeport talent/créateur d’entreprise » est donc adapté aux entrepreneurs ayant des projets de plus grande envergure, impliquant des investissements importants et une volonté de s’installer durablement en France.

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une entreprise en France ?

Quel que soit le titre de séjour choisi, voici les étapes générales à suivre :

• demande de visa : avant d’entrer en France, vous devez solliciter un visa long séjour auprès du consulat de France dans votre pays d’origine ;
• demande de titre de séjour : une fois en France, il faut déposer une demande de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle selon le choix retenu, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ;
• réalisation des formalités d’entreprise : une fois le titre de séjour obtenu, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre entreprise.

Dans d’autres articles de notre blog, vous trouverez les démarches spécifiques à suivre en fonction du type d’entreprise que vous souhaitez créer.

Résumé des points clés

• Deux types de titres de séjour permettent aux étrangers non européens de créer une entreprise en France : la carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Profession libérale » (1 an) et la carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent : créateur d’entreprise » (jusqu’à 4 ans).
• Conditions pour la carte de séjour temporaire : vous devez prouver la viabilité économique de votre projet, disposer de ressources financières de 21 203,00 € par an et respecter les règles de sécurité publique.
• Conditions pour la carte « Passeport talent/créateur d’entreprise » : vous devez avoir un diplôme de niveau master ou une expérience de 5 ans, justifier d’un investissement minimum de 30 000 € et prouver la faisabilité de votre projet.
• Démarches : il s’agit de la demande de visa, la demande de titre de séjour, et l’immatriculation de l’entreprise en France.

Créer une entreprise en France en tant qu’étranger est tout à fait possible, mais cela nécessite de bien comprendre les exigences légales et les démarches à suivre. Ces formalités varient en fonction du type de titre de séjour choisi, de la nature du projet entrepreneurial et des ressources disponibles.

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