Le 28 novembre 2023 marquera un tournant décisif pour la profession d’avocat en France avec l’élection des représentants au Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2024-2026. Pour la première fois, le vote électronique sera utilisé, marquant une évolution significative dans le processus électoral.
Ouverture du dépôt des candidatures jusqu’au 30 septembre 2023
Le processus électoral a débuté avec l’ouverture du dépôt des candidatures, une phase cruciale où les avocats déclareront leur intention de siéger au CNB. Cette période de dépôt des candidatures s’étend jusqu’au 30 septembre 2023, offrant aux avocats intéressés la possibilité de s’inscrire pour la course électorale.
Renouvellement des membres du CNB
Les 80 membres du CNB seront renouvelés lors de cette élection. Les représentants, choisis parmi les 74 000 avocats de France, seront élus par deux collèges distincts : le collège ordinal, comprenant les bâtonniers et anciens membres des conseils de l’ordre, et le collège général, ouvert à tous les avocats ayant le droit de vote.
Mécanisme de candidature
Les modalités de candidature diffèrent selon le collège : les candidatures individuelles sont requises pour le collège ordinal, tandis que les candidatures par listes sont nécessaires pour le collège général. Les déclarations de candidature doivent être remises au président du CNB avant les dates limites spécifiées.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats ont le choix entre deux méthodes pour soumettre leur candidature : en main propre contre récépissé au siège du CNB ou par lettre recommandée. Chaque méthode a sa propre date limite, garantissant ainsi la fluidité et l’organisation du processus électoral.
Le vote électronique : une révolution dans le processus électoral
L’introduction du vote électronique est une avancée majeure, permettant aux avocats de voter depuis n’importe quel ordinateur, facilitant ainsi la participation et la démocratie au sein de la profession. Cette innovation promet d’accroître l’accessibilité et l’efficacité du processus de vote.
Les avocats pourront utiliser leur clé Avocat, leur identifiant e-Dentitas, ou leurs identifiants de vote spéciaux pour participer au scrutin. Cette flexibilité vise à encourager une participation maximale à l’élection.
Proclamation des résultats et prochaines étapes
La proclamation des résultats se tiendra le 29 novembre 2023, suivie de l’assemblée générale élective le 15 décembre 2023. Cette assemblée sera dédiée à la désignation du président du CNB, du bureau, des présidents de commissions et des membres de la commission de formation professionnelle.
Conclusion
L’élection du CNB de 2023 représente un moment clé pour la profession d’avocat en France. Avec l’adoption du vote électronique et la rigueur du processus électoral, cette élection est un pas en avant vers une plus grande modernisation et accessibilité pour la profession juridique.
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