Le médiateur national de l’énergie : son rôle et ses missions

Le secteur de l’énergie peut être complexe pour les consommateurs, qu’ils soient particuliers, associations, copropriétés ou petites entreprises. Les litiges avec les fournisseurs d’énergie, les distributeurs ou les gestionnaires de réseaux de distribution sont fréquents, et il n’est pas toujours évident de savoir comment les résoudre efficacement.

C’est dans ce contexte qu’intervient le médiateur national de l’énergie, une autorité publique indépendante créée pour faciliter le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les acteurs du secteur de l’énergie.

Cet article vous propose de mieux comprendre le rôle et les missions de cette institution, ainsi que les démarches pour saisir le médiateur en cas de besoin.

Qui est le médiateur national de l’énergie ?

Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante, créée par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006. Cette autorité dispose de la personnalité morale et d’une autonomie financière (article L. 122-5 du code de l’énergie). Son financement est assuré par l’État et son budget est voté chaque année par le Parlement dans la loi de finances. Son statut est encadré par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, qui fixe les règles relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes.

Le médiateur national de l’énergie a une double mission : proposer des solutions amiables pour les litiges entre les consommateurs et les entreprises du secteur de l’énergie, et informer les consommateurs sur leurs droits en matière d’énergie.

Depuis novembre 2019, Olivier Challan Belval est le médiateur national de l’énergie, nommé pour un mandat de six ans.

Quel est le rôle du médiateur national de l’énergie en cas de litige ?

La mission principale du médiateur est de faciliter le règlement amiable des litiges liés à la fourniture d’énergie.

Cette médiation concerne les litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.), mais aussi ceux impliquant les gestionnaires de réseau de distribution ou les acheteurs d’électricité dans le cas d’autoconsommation individuelle.

L’article L. 122-1 du code de l’énergie dispose dans son premier alinéa que :

”Le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l’énergie et de participer à l’information des consommateurs d’énergie sur leurs droits”.

Qui peut saisir le médiateur national de l’énergie ?

Plusieurs types de consommateurs peuvent saisir le médiateur. Il s’agit des particuliers, des micro-entreprises (moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) et des non-professionnels (associations, copropriétés).

Comment saisir le médiateur ?

La procédure de saisine est simple et gratuite. Elle peut être effectuée par courrier ou en ligne, dans un délai compris entre deux mois et un an après l’envoi d’une réclamation écrite au fournisseur ou gestionnaire de réseau concerné.

Si le dossier est recevable, le médiateur examine les éléments fournis, consulte les parties en conflit et propose une solution de médiation. Cette démarche permet souvent d’éviter les procédures judiciaires et de trouver un accord rapide.

Une mission d’information pour tous les consommateurs d’énergie

En plus de la médiation, le médiateur national de l’énergie a également un rôle d’information. Il participe activement à informer les consommateurs sur leurs droits, notamment à travers le service d’information « Énergie-Info ».

Ce service inclut un centre d’appels accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, ainsi qu’un site internet dédié : energie-info.fr. Ce site propose des informations pratiques pour mieux comprendre les démarches liées aux contrats d’énergie, aux offres tarifaires et aux droits en cas de litige.

Résumé des points clés

• Création et statut : le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante créée par la loi de 2006.
• Missions principales : il assure la médiation des litiges liés à l’énergie et informe les consommateurs de leurs droits.
• Conditions de saisine : les consommateurs peuvent saisir gratuitement le médiateur en cas de litige avec un fournisseur ou un gestionnaire d’énergie, entre deux mois et un an après une réclamation écrite.
• Service Énergie-Info : le médiateur propose également un service d’information via un centre d’appels et un site internet dédié (energie-info.fr).
• Avantages : la saisine du médiateur est simple, gratuite et permet de trouver des solutions rapides, amiables et adaptées aux litiges énergétiques.

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