Le permis de conduire : tout savoir sur le permis de conduire

Bien plus qu’un simple document d’identité permettant de prendre le volant, le permis de conduire est une autorisation administrative qui représente pour beaucoup la liberté, la mobilité, mais est aussi source d’une grande responsabilité.

Que vous soyez un nouvel aspirant conducteur ou un conducteur expérimenté, comprendre les tenants et aboutissants de l’obtention, du maintien et de la défense de votre permis de conduire est essentiel.

Dans cet article, nous plongeons dans le monde du permis de conduire, en explorant les aspects légaux et les défis auxquels vous pourriez être confronté.

Qu’est-ce que le permis de conduire ? Qui peut l’obtenir ? Quels sont les différents permis de conduire existants ? Que sont les infractions au code de la route, et quelles sont leurs conséquences sur la détention du permis de conduire ?

Que vous ayez des questions sur les infractions au code de la route, les suspensions de permis ou les recours juridiques disponibles, notre annuaire d’avocats spécialisés dans le droit de la circulation routière est là pour vous guider à chaque étape du processus.

Qu’est-ce que le permis de conduire ?

Le permis de conduire est une autorisation administrative permettant à une personne physique de conduire légalement un type de véhicule dans un territoire précis.

Le permis de conduire obtenu dans l’Union Européenne est valable dans l’espace économique européen si la personne détentrice du permis est âgée de 18 ans ou plus.

Certains pays prévoient la réciprocité en matière de permis de conduire. Pour certains pays, il est nécessaire d’obtenir un permis international.

Quels sont les différents types de permis ?

En fonction de la catégorie (A à E) de votre permis, vous pouvez conduire différents types de véhicules. Le permis le plus connu est le permis B. Voici les différentes catégories de véhicule :

• A1 : motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 ;
• A : motocyclettes de toutes cylindrées sans dépasser 100 CV ;
• B1 : tricycles et quadricycles à moteur ;
• B : véhicules dont le PTAC n’excède pas 3500 kg et comportant au maximum 8 places assises, conducteur compris. Ce permis permet aussi de tracter une remorque de moins de 750kg sous certaines conditions (PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTAC remorque + PTAC véhicule tracteur < 3500 kg).
• C : véhicules isolés de transports de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500 kg ;
• D : véhicules isolés de transports en commun comportant plus de 9 places assises ;
• E (B) : véhicules entrant dans la catégorie B, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500 kg ;
• E (C) : véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d’une remoque ou d’une semi-remorque ;
• E (D) : véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

Qui peut passer le permis de conduire ?

Le droit d’obtenir le permis est soumis à une condition d’âge :

• Pour les catégories A1 et B1 : 16 ans ;
• Pour les catégories A, B et E (B) : 18 ans ;
• Pour les catégories C et E (C) : 18 ans mais limité à 7,5 tonnes ;
• Pour les catégories D et E (D) : 21 ans.

Que sont les points du permis de conduire ? 

Le permis à point a été mis en place le 1^er juillet 1992 dans le but de responsabiliser les conducteurs quand ils commettent une infraction au Code de la Route.

Un permis de conduire contient en principe 12 points.

Le juge conducteur détient un solde de 6 points pendant sa période probatoire de 3 ans (ou 2 ans s’il a suivi une formation de conduite accompagnée). A la fin de la période probatoire, il obtient la totalité des 12 points.

Chaque infraction au Code de la route est susceptible de caractériser le retrait de point sur le permis.

Ainsi, il est indispensable de détenir au moins 1 point sur son permis pour que celui-ci soit valide.

Les stages de récupération de points permettent de recréditer son permis. A défaut de stage de récupération de points, le fait de ne commettre aucune infraction sur une durée de 3 ans, permet de récupérer la totalité des points.

Comment obtenir le permis de conduire ?

L’obtention du permis de conduire est décomposé en deux étapes : la partie théorique, à savoir le code, et la partie pratique, à savoir les cours de conduite. Suivant la complétion de la formation théorique et pratique, vous pouvez passer l’examen de conduite.

La partie théorique, le code

Les cours de code permettent d’assimiler la théorie du Code de conduite. Les cours peuvent se suivre selon différentes modalités : en salle, en présentiel avec un instructeur, ou en ligne, les modalités sont multiples et adaptées à quasiment toutes les envies.

L’aspect théorique couvre la sécurité du véhicule, la circulation routière, la mécanique du véhicule, qu’il s’agisse d’une boîte automatique ou d’une boîte manuelle.

L’examen du code se déroule ainsi : 40 questions sous forme de QCM, en 30 minutes.

Il faut 35 points minimum pour que le résultat soit favorable.

En cas d’échec, vous pouvez repasser l’examen autant de fois que vous le souhaitez.

La partie pratique, les cours de conduite

Les cours de conduite se déroule avec un moniteur certifié, pour une durée au minimum de 20 heures pour le permis boîte manuelle, et 7 heures pour le permis boîte automatique.

Il est toutefois possible que le moniteur suggère de prendre plus d’heures de cours en fonction des besoins de l’élève.

Des stages permis en accéléré permettent aux élèves contraints par le temps de concentrer les heures de conduite sur des périodes de 5 à 10 jours.

Focus sur la conduite accompagnée

La conduite accompagnée, également connue sous le nom de « conduite supervisée », est une option de formation à la conduite de plus en plus prisée par les jeunes conducteurs.

Elle permet aux futurs automobilistes de commencer à acquérir de l’expérience derrière le volant dès l’âge de 15 ans, en conduisant sous la supervision d’un accompagnateur expérimenté.

Cette méthode d’apprentissage progressif offre de nombreux avantages, notamment une meilleure préparation aux défis de la route, une réduction des risques d’accidents et une diminution des coûts d’assurance pour les jeunes conducteurs.

Comment se déroule l’examen du permis de conduire ?

L’examen pratique de la catégorie B dure environ 35 minutes, dont 25 minutes sont consacrées à la conduite effective.

Pendant la période de conduite, le candidat est évalué par un inspecteur qui observe son comportement selon un processus d’évaluation spécifique. Ce processus évalue la capacité du candidat à adopter le comportement attendu d’un conducteur dans différentes situations de conduite, tout en tenant compte des éventuelles erreurs commises.

Il est important de noter que toutes les erreurs ne sont pas équivalentes en gravité et ne conduisent pas nécessairement à l’échec de l’examen.

Pour certaines erreurs, l’inspecteur peut avertir le candidat et ne prendre une décision défavorable que si cette erreur se répète au moins une fois.

Cependant, certaines erreurs graves entraînent systématiquement un échec (ex : refus de priorité à un piéton).

En outre, deux questions simples sont posées concernant la vérification de certains points sur le véhicule, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur. C

es questions peuvent porter sur des équipements, le moteur, la sécurité, entre autres. Deux manœuvres distinctes sont également obligatoires, dont au moins une doit être effectuée en marche arrière.

Les manœuvres sont notées A (satisfaisant), B (acceptable mais non dangereux) ou C (dangereux).

Les questions sont notées A ou B.

Pour réussir l’examen, le candidat doit obtenir au moins un A parmi les 2 questions et les 2 manœuvres (l’échec survient en cas de 4 notations B). Une notation C lors d’une manœuvre est éliminatoire.

Comprendre les informations sur son permis de conduire

Le permis de conduire renferme une multitude d’informations qui permettent d’identifier son titulaire, notamment sa date et lieu de naissance, la date d’émission du permis, ainsi que sa date d’expiration.

De plus, au verso du permis, vous trouverez un numéro de dossier accompagné des dates auxquelles les droits de conduite ont été acquis pour chaque catégorie.

En France, le permis de conduire se divise en quatre catégories distinctes :

• le permis moto (A, A1, A2) ;
• le permis voiture (B, B1, BE, C1E) ;
• le permis pour le transport de marchandises ou de matériel (C, C1, C1E) ; et
• le permis pour le transport de personnes (D, D1, D1E, DE).

Si un conducteur détient plusieurs catégories de permis, la date de réussite de l’examen de conduite correspondant est spécifiée dans la section appropriée

Quelles sont les principales infractions routières ?

Les infractions routières sont nombreuses, et font l’objet d’un approfondissement dans le cadre de la formation théorique de l’obtention du permis de conduire.

Parmi les plus connues, on peut citer :

• l’excès de vitesse ;
• la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;
• le stationnement gênant ou dangereux ;
• le non-respect de la signalisation (feu rouge).

Quelles sont les sanctions en cas d’excès de vitesse ?

• excès de moins de 20 km/h en agglomération : amende forfaitaire de 135 € et retrait d’1 point ;
• excès de moins de 20 km/h hors agglomération : amende forfaitaire de 68 € et retrait d’1 point ;
• un excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait 2 points ;
• excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 3 points ;
• excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : amende forfaitaire de 135 € et retrait de 4 points ;
• excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et retrait de 6 points.

D’autres sanctions sont possibles : stage de sensibilisation obligatoire, suspension du permis de 3 ans maximum, confiscation du véhicule.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ?

En cas de conduite après consommation de drogue, vous risquez :

• 2 ans de prison ;
• 4.500 € d’amende ;
• 6 points retirés du permis de conduire.

En cas de conduite après consommation d’alcool, vous risquez :

• 3 ans de prison :
• 9.000 € d’amende ;
• 6 points retirés du permis de conduire.

Vous pouvez également risquer les peines complémentaires suivantes :

• La confiscation du véhicule ;
• La peine de jours-amende ;
• La peine de travail d’intérêt général ;
• L’interdiction de conduire pendant 5 ans ;
• L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quelles sont les conséquences de la conduite sans permis ?

La conduite sans permis est un délit qui vous expose aux peines suivantes :

• Un an d’emprisonnement ;
• 15.000 € d’amende.

Vous pouvez également risquer les peines complémentaires suivantes :

• La confiscation du véhicule ;
• La peine de jours-amende ;
• La peine de travail d’intérêt général ;
• L’interdiction de conduire pendant 5 ans ;
• L’obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

En conclusion

Le permis de conduire est un document indispensable pour pouvoir conduire un véhicule. Une fois son obtention, vous pouvez commettre des infractions au Code de la route, plus ou moins grave, et emportant des conséquences plus ou moins étendues.

N’hésitez pas à consulter un de nos avocats spécialisés dans le droit routier pour obtenir des conseils personnalisés à votre situation.