Obtention du permis de chasse en France : procédure complète

Vous êtes passionné par la chasse et souhaitez pratiquer cette activité en France ?

La chasse est une tradition profondément ancrée dans la culture française, alliant passion pour la faune et respect des règles de sécurité et de conservation.

L’obtention du permis de chasser est une étape indispensable.

Cet article vous guidera à travers les conditions requises et les démarches à suivre pour passer l’examen du permis de chasser en France, que vous soyez majeur ou mineur.

Quelles sont les conditions préalables à l’examen du permis de chasser ?

Avant de penser à passer l’examen du permis de chasser, vous devez vérifier que vous n’êtes pas dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes majeur sous tutelle (sauf autorisation spéciale du juge des tutelles) ; 
• privé de droit de port d’armes après une condamnation ; 
• faisant l’objet d’une décision de justice non exécutée liée à la chasse ;
• inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes.

Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous ne serez pas autorisé à obtenir le permis de chasser.

L’octroi d’un permis de chasser peut être refusée dans les cas suivants :

• si un jugement vous a retiré vos droits civiques, vos droits civils ou vos droits familiaux ; 
• si vous avez été reconnu coupable et condamné à une peine de prison de plus de six mois pour des actes de rébellion ou d’agression envers un représentant de l’autorité publique ; 
• si vous avez été jugé et condamné pour un crime lié à des activités illégales d’association, ou pour la fabrication, la vente, la distribution d’explosifs, d’armes ou de munitions militaires, ou encore pour avoir proféré des menaces écrites ou orales conditionnelles ;
• si vous avez fait l’objet d’une mesure administrative vous suspendant ou vous interdisant la possession d’un permis de chasser.

Formation obligatoire

Selon l’article L423-1 du Code de l’environnement :

« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ».

Avant de passer l’examen, une formation théorique et pratique est requise. Les fédérations départementales de chasse organisent plusieurs sessions chaque année.

Quel est le coût de l’examen du permis de chasser ?

L’examen coûte 46 €, incluant la redevance et le droit d’inscription. Le paiement s’effectue lors de la pré-inscription en ligne.

Pré-inscription et dossier d’examen

Pour l’examen du permis de chasser, vous devez :

• vous préinscrire en ligne sur le portail dédié.

Ensuite rassembler un dossier sous format papier comprenant :

• formulaire cerfa n°13945 ;
• une pièce d’identité valide ;
• une photo d’identité récente (moins de 6 mois) ; 
• justificatif de résidence dans le pays d’accueil ;
• preuve de paiement de la pré-inscription. 

Ce dossier devra être envoyé à la fédération départementale de chasse dans laquelle vous devez passer votre examen.

Le jour de l’examen

L’examen se déroule sur une journée et inclut des questions écrites (10 questions) ainsi que des exercices pratiques (4 ateliers). Vous devez obtenir au minimum 25 points sur 31 pour réussir, sans commettre de faute éliminatoire.

En cas de réussite

En cas de réussite, un certificat provisoire vous sera remis. Ce dernier a une validité de deux mois pendant lesquels vous pouvez chasser, en attendant la réception de votre permis de chasse officiel.

En cas d’échec

Si vous échouez à l’examen, il vous faudra vous réinscrire et soumettre un nouveau dossier d’inscription.

En conclusion

Le permis de chasser est un sésame indispensable pour tous les chasseurs en France. Il garantit que seuls les individus formés et responsables participent à cette pratique ancienne et réglementée.