Que faire en cas d’amende majorée suite à la non-réception de l’avis de contravention ?

Les amendes majorées sont une source de stress pour de nombreux automobilistes, en particulier lorsque le retard de paiement est dû à la non-réception de l’avis initial de contravention.

Cet article vous explique les étapes à suivre pour contester une amende majorée et obtenir une réévaluation si vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention.

Pourquoi une amende majorée est-elle émise ?

Lorsque vous commettez une infraction routière, vous recevez généralement un avis de contravention à votre domicile. Cet avis vous informe du montant de l’amende forfaitaire et du délai imparti pour la régler. Si vous ne réglez pas cette amende dans les 45 jours suivant sa réception (ou 60 jours si vous payez en ligne), une amende majorée vous sera automatiquement adressée. Le montant de cette amende est augmenté pour sanctionner le retard de paiement.

Cependant, il arrive que certains automobilistes reçoivent une amende majorée sans avoir jamais eu connaissance de l’infraction initiale. Cela peut se produire pour diverses raisons, la plus fréquente étant la non-réception de l’avis de contravention. Ce problème survient souvent lorsque l’adresse renseignée sur le certificat d’immatriculation n’a pas été mise à jour après un déménagement.

Comment contester une amende majorée ?

Si vous recevez une amende majorée mais que vous n’avez jamais reçu l’avis de contravention initial, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour contester cette majoration et obtenir une réévaluation de l’amende.

Vérifier et mettre à jour l’adresse sur le certificat d’immatriculation

La première étape à suivre consiste à vérifier si l’adresse enregistrée sur votre certificat d’immatriculation est correcte. En cas de changement d’adresse non signalé, il est essentiel de procéder à sa mise à jour rapidement. En effet, la non-réception de l’avis de contravention est souvent due à l’envoi de ce dernier à une ancienne adresse.

Contacter le service en charge des amendes

Une fois l’adresse mise à jour, vous devez contacter le service compétent pour demander une réévaluation de l’amende. Si vous avez effectué le changement d’adresse dans les trois mois suivant l’envoi de l’amende majorée, il est possible de revenir au montant initial de l’amende forfaitaire, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.

Justifier le changement d’adresse et annuler la majoration

Pour obtenir l’annulation de la majoration, vous devrez remplir un formulaire de demande d’annulation, qui est généralement joint à la lettre de rappel envoyée par le Trésor Public.

Vous devrez également fournir plusieurs documents et notamment prouver que vous avez accompli les démarches de changement d’adresse.

Résumé des points clés

• Vérifiez et mettez à jour l’adresse sur votre certificat d’immatriculation.
• Si vous n’avez pas reçu l’avis de contravention, contactez le service des amendes pour une réévaluation.
• Remplissez le formulaire de demande d’annulation de la majoration et fournissez les documents justificatifs.
• Agissez dans les délais impartis pour éviter la majoration de l’amende.

En respectant ces conseils, vous pouvez contester une amende majorée et éviter des frais supplémentaires dus à une simple erreur de réception de l’avis de contravention.

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