La carte de séjour est un document indispensable pour tout étranger résidant en France. En cas de vol, il est impératif d’agir rapidement pour régulariser votre situation.
Cet article présente les démarches à effectuer, que le vol ait eu lieu en France ou à l’étranger, ainsi que les documents nécessaires et les coûts associés.
Les démarches à suivre en cas de vol de votre carte de séjour
Si le vol a lieu en France
Tout d’abord il faut déclarer le vol. Rendez-vous immédiatement au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déclarer le vol. Vous recevrez un récépissé attestant de cette déclaration, un document crucial pour la suite des démarches.
Ensuite, il faut demander un duplicata en ligne. Pour ce faire, connectez-vous au site de l’ANEF (administration numérique des étrangers en France) pour effectuer la demande d’un duplicata de votre carte de séjour.
Il faudra produire certains documents comme :
- le récépissé de dépôt de plainte ;
- une photocopie de la carte de séjour volée (si disponible) ;
- le passeport (pages contenant vos informations personnelles et cachets d’entrée) ;
- un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) ;
- un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois) ;
- une photo d’identité ;
- un timbre fiscal ;
D’autres documents supplémentaires peuvent être demandés selon votre situation familiale (acte de mariage, acte de naissance des enfants, etc.).
Le coût de la procédure est, pour une carte d’un an de 225 €, avec des variations possibles selon votre statut (ex. étudiants : 75 €, victimes de violences conjugales : gratuit). Pour une carte pluriannuelle, le prix est de 225 €, avec des exceptions (ex. carte pluriannuelle pour étudiants : 75 €). Pour la carte de résident de 10 ans, le prix s’élève à 225 €, sauf cas particuliers (75 € ou gratuit).
Si le vol a lieu à l’étranger
Faites une déclaration de vol auprès des autorités de police locales du pays dans lequel l’incident s’est produit.
Ensuite, rendez-vous à l’ambassade ou au consulat de France pour signaler l’incident et demander un visa de retour. Une fois rentré en France avec le visa de retour, vous devrez demander un duplicata de votre carte de séjour sur le site de l’ANEF.
Il faudra produire certains documents relatifs à la déclaration de vol à l’étranger, une photocopie de la carte de séjour volée (si disponible), un passeport, un acte de naissance, un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois), une photo d’identité et un timbre fiscal.
Le coût du duplicata suite au vol du titre de séjour à l’étranger est identique à celui des duplicatas demandés en France (voir les détails ci-dessus).
Résumé des points clés
- En cas de vol en France :
- déclarer le vol au commissariat ou à la gendarmerie ;
- faire une demande de duplicata sur le site de l’ANEF ;
- fournir les documents requis (récépissé de déclaration de vol, passeport, justificatif de domicile, etc.) ;
- prévoir un coût entre 25 € et 225 €, selon le type de carte et votre situation.
- En cas de vol à l’étranger :
- déclarer le vol auprès des autorités locales ;
- obtenir un visa de retour auprès de l’ambassade ou du consulat français ;
- demander un duplicata à votre retour en France via l’ANEF.
En cas de vol de votre carte de séjour, il est essentiel de réagir rapidement pour éviter des complications administratives.
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