Quels documents présenter lors d’un contrôle routier ?

L’été est synonyme de vacances et de nombreux déplacements sur les routes.
Que vous partiez en bord de mer ou en montagne, il est crucial de savoir quels documents vous devez avoir sur vous lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre. Être bien préparé vous permet d’éviter les amendes et de continuer votre voyage en toute sérénité.

Cet article explique en détail les documents obligatoires à présenter en cas de contrôle routier en France.

Quels sont les documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier ?

Lors d’un contrôle routier, plusieurs documents peuvent vous être demandés par les forces de l’ordre. Il s’agit principalement du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et de l’attestation de votre contrat d’assurance.

La liste de ces documents est énumérée à l’article R233-1 du Code de la route et à l’article R211-14 du Code de la route.

Permis de conduire

Le permis de conduire est bien l’un des documents essentiels à présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Si vous venez d’obtenir votre permis, vous devez présenter le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable.

En cas de perte ou de vol de votre permis, il faut présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol qui remplace le permis pendant deux mois maximum.

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est également obligatoire. Si le véhicule n’est pas à votre nom (location ou prêt), une copie de la carte grise doit être présentée.

Si votre véhicule est en cours d’immatriculation, il faut présenter votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Pour les véhicules soumis à un contrôle technique, la carte grise doit montrer la date de validité du contrôle.

Assurance

La présentation de l’attestation d’assurance (le papier vert) n’est plus obligatoire depuis le 1er avril 2024.

Les forces de l’ordre vérifient que votre véhicule est assuré via le fichier des véhicules assurés (FVA) à l’aide de votre numéro d’immatriculation.

Autres documents ou équipements spécifiques

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être requis. Par exemple, un document attestant de l’équipement d’un éthylotest antidémarrage (EAD) si vous êtes soumis à cette obligation, accompagné de la décision judiciaire ou administrative correspondante.

Lors du contrôle, il faut avoir un gilet de haute visibilité, un triangle de signalisation et un casque pour les personnes à moto.

Quelles sont les sanctions en cas de non-présentation d’un document obligatoire lors d’un contrôle routier ?

Si vous ne pouvez pas présenter immédiatement les documents requis, vous risquez une amende de 38 euros (amende pour les contraventions de première classe), et vous devrez les fournir aux autorités compétentes dans un délai de cinq jours.

En cas de non-présentation dans ce délai, le montant de l’amende peut s’élever à 750 euros (amende prévue pour les contraventions de 4e classe).

Résumé des points clés

• Permis de conduire : obligation de présentation, CEPC pour les nouveaux conducteurs.
• Certificat d’immatriculation : toujours avoir la “carte grise”, même pour les véhicules de location.
• Assurance : vérification via le fichier FVA, plus besoin de l’attestation.
• Autres : gilet de haute visibilité, triangle de signalisation, etc.
• Sanctions : amende de 38 euros, majorée à 750 euros après cinq jours sans présentation.

Soyez vigilant et assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires avant de prendre la route cet été. Bonnes vacances et conduisez prudemment !

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