Tout ce que vous devez savoir sur la bourse sur critères sociaux en France

La bourse sur critères sociaux (BCS) est un dispositif crucial pour de nombreux étudiants en France. Ce soutien financier, octroyé par l’État, permet à ceux qui remplissent certains critères d’accéder plus facilement à l’enseignement supérieur.

Cet article explore en détail ce qu’est la bourse sur critères sociaux, les conditions pour en bénéficier, la procédure de demande, ainsi que les montants alloués.

Qu’est-ce que la bourse sur critères sociaux ?

La bourse sur critères sociaux est une aide financière attribuée aux étudiants de l’enseignement supérieur en France, sous réserve de répondre à certaines conditions de ressources.

Son objectif est de réduire les inégalités en permettant aux étudiants issus de familles aux revenus modestes de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions. Cette bourse est octroyée par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et se compose de plusieurs échelons, selon la situation financière de l’étudiant et de sa famille.

Qui peut bénéficier de la bourse sur critères sociaux ?

Pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux, il faut remplir certaines conditions.

La bourse est accessible aux étudiants de nationalité française ainsi qu’aux ressortissants de l’Union européenne, sous certaines conditions. Les étudiants étrangers peuvent également y prétendre, à condition de justifier d’une résidence en France et d’avoir un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans. Il faut aussi avoir un titre de séjour.

L’attribution de la bourse est essentiellement calculée en se basant sur les revenus du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché. Le calcul se fait à partir du revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-2. La distance entre le domicile familial et l’établissement scolaire est également prise en compte.

L’étudiant doit être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse sur critères sociaux. Toutefois, cette limite peut être reculée en cas de service civique, de volontariat dans les armées, ou de handicap.

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement public ou privé habilité à recevoir des boursiers. Il doit également justifier d’une assiduité régulière aux cours et aux examens.

Comment faire une demande de bourse sur critères sociaux ?

La demande de bourse sur critères sociaux se fait en ligne via le Dossier Social Étudiant (DSE).

Tout d’abord, il faut créer un dossier social étudiant (DSE). Ce dossier permet à l’étudiant de formuler des demandes de bourse et de logement étudiant.

Le demandeur devra fournir certains documents, tels que son avis d’imposition ou l’avis fiscal de la famille, un justificatif d’identité et éventuellement, des justificatifs de situation particulière (handicap, éloignement géographique, etc.).

Une fois le dossier soumis, le CROUS examine la demande et attribue un échelon de bourse en fonction des critères mentionnés précédemment.
L’étudiant reçoit une notification conditionnelle de bourse. Celle-ci devient définitive une fois l’inscription à l’université confirmée.

Quel est le montant de la bourse sur critères sociaux ?

Le montant de la bourse sur critères sociaux varie selon l’échelon attribué, qui va de 0 bis à 7. Pour l’année universitaire 2024-2025, les montants vont de 1 454 euros à 6 335 euros par an, versés en dix mensualités. Vous pouvez avoir droit à cette aide pendant 7 ans.

À cela peuvent s’ajouter des aides complémentaires comme l’aide au mérite ou l’aide à la mobilité internationale.

Les recours possibles

Si vous souhaitez contester une décision d’attribution ou de non-attribution de la bourse, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du recteur d’académie. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur.

Vous pouvez aussi faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Résumé des points clés

• La bourse sur critères sociaux est une aide financière destinée aux étudiants issus de familles à revenus modestes.
• Conditions d’éligibilité : nationalité, ressources, âge, inscription et assiduité.
• Procédure de demande : création du dossier social étudiant et soumission de la demande en ligne.
• Montant : varie selon l’échelon attribué, entre 1 454 et 6 335 euros par an.
• Recours : gracieux, hiérarchique ou contentieux.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.