L’autorisation de sortie du territoire (AST) est une démarche essentielle pour les mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagnés par une personne ayant l’autorité parentale.
Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir : quand l’AST est obligatoire, comment l’obtenir et les documents nécessaires pour garantir un voyage serein.
Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire (AST) ?
L’AST est un document qui permet à un mineur, résidant habituellement en France, de voyager à l’étranger sans être accompagné par un parent ou un tuteur légal. Elle vise à garantir la sécurité des enfants et à éviter toute tentative de déplacement non autorisé hors du territoire français.
Mineurs concernés par l’AST
L’AST est obligatoire pour :
- un mineur français vivant habituellement en France ;
- un mineur étranger résidant en France.
Elle n’est pas nécessaire pour :
- un mineur voyageant avec au moins l’un de ses parents, ou une personne ayant l’autorité parentale ;
- un mineur français vivant à l’étranger mais qui séjourne occasionnellement en France;
- un mineur étranger résidant à l’étranger qui séjourne occasionnellement en France (tourisme, transit, etc.).
La démarche est simple et ne nécessite aucun déplacement en mairie, en préfecture ou au commissariat. Voici les étapes :
-
remplissez et téléchargez le formulaire d’AST disponible sur le site officiel du gouvernement ;
-
le parent signataire doit fournir une copie de sa pièce d’identité ;
-
imprimez et signez le formulaire complété.
Une fois rempli, l’AST devra être présentée aux autorités compétentes (garde-frontière) lors du contrôle de sortie.
Documents nécessaires pour un mineur voyageant à l’étranger
Le mineur doit disposer des documents suivants :
- l’autorisation de sortie du territoire (AST) ;
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport valide du parent signataire ;
- sa propre pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport, et visa si nécessaire).
Durée et validité de l’AST
L’AST est valable pour une durée déterminée par le parent signataire. Elle peut être valable pour un seul voyage ou pour une période allant jusqu’à un an. Passé ce délai, une nouvelle AST doit être établie.
Cas particuliers : opposition ou interdiction de sortie du territoire
Si un mineur est soumis à une opposition ou une interdiction de sortie du territoire, les deux parents doivent conjointement autoriser le déplacement via une déclaration spécifique. Cette déclaration doit être faite devant un officier de police judiciaire au moins cinq jours avant le voyage (sauf circonstances particulières).
Conseils pratiques pour les parents
Voici quelques conseils pour simplifier vos démarches :
- anticipez vos démarches, surtout pendant les périodes de vacances scolaires ;
- vérifiez la validité des pièces d’identité de votre enfant ;
- gardez toujours une copie de l’AST pour vos archives personnelles.
Résumé des points clés
- L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs voyageant seuls ou avec une tierce personne.
- Les démarches sont simples, rapides, et peuvent être réalisées en ligne.
- Une AST est toujours accompagnée d’une pièce d’identité valide et de la photocopie de celle du parent signataire.
Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats ou déposez votre demande directement et gratuitement en ligne sur notre page dédiée.