Tout savoir sur l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt

Qu’est-ce que l’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt ?

L’obligation d’informer sur le risque de feu de forêt vise à sensibiliser les acquéreurs et locataires aux dangers spécifiques liés aux incendies dans certaines zones. Cette mesure concerne les biens situés dans des zones exposées aux incendies de forêt et impose aux propriétaires de fournir un état des risques détaillé.

Cette obligation est prévue à l’article L. 125-5 du Code de l’environnement et a été renforcée par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 “visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie”.

Quels sont les changements à partir du 1er janvier 2025 ?

Obligation renforcée pour les propriétaires

À partir de 2025, les propriétaires devront informer systématiquement les locataires et acquéreurs des risques d’incendie dès l’annonce immobilière. L’état des risques devra être remis :

• lors de la première visite du logement, si elle est organisée ;
• en annexe au bail lors de la conclusion du contrat de location ;
• en annexe à la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Affichage dans les annonces immobilières

Les annonces de vente ou de location devront inclure la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».

Pourquoi cette obligation est-elle importante ?

Cette mesure vise à renforcer la sécurité des habitants en sensibilisant à l’entretien des terrains pour limiter les risques d’incendies. Elle s’inscrit dans une stratégie globale de prévention des feux de forêt, particulièrement dans les zones à haut risque.

Le rôle du débroussaillement

Le débroussaillement, qui consiste à réduire la végétation pour freiner la propagation des incendies, est au cœur de cette prévention. Les préfets en fixent les modalités selon les caractéristiques locales.

Où trouver les informations nécessaires ?

Le site officiel Géorisques propose une carte des zones concernées ainsi qu’une fiche d’information sur les obligations de débroussaillement. Ces outils seront disponibles dès le 1er janvier 2025.