Vos droits en cas de bagage perdu, retardé ou endommagé

Les vacances estivales sont une période de voyages intenses, et malheureusement, les incidents liés aux bagages perdus, retardés ou endommagés ne sont pas rares. Perdre ses bagages ou les recevoir en retard peut gâcher un voyage. Heureusement, la réglementation européenne et internationale prévoit des compensations pour ces désagréments.

Cet article vous détaille les procédures à suivre et les indemnisations possibles si vous vous trouvez dans une telle situation.

Que faire si votre bagage est perdu ou s’il est retardé ?

Si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés, la compagnie aérienne est tenue de vous indemniser.

Pour ce faire, il faut signaler immédiatement l’absence de votre bagage à la compagnie aérienne, soit au guichet, soit via leur site internet. Il est conseillé de conserver tous les reçus d’achats des articles de première nécessité que vous avez dû acheter en attendant vos bagages, car vous pourrez en demander l’indemnisation auprès de la compagnie.

À la suite de votre signalement, la compagnie doit lancer une recherche pour essayer de le trouver.

Quel est le délai pour soumettre une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne ?

Il est primordial pour garantir vos droits de respecter le délai durant lequel vous avez la possibilité de faire une réclamation.

Ce délai diffère en fonction de la convention applicable à votre billet :

• 21 jours si la compagnie est européenne ou si elle est régie par la Convention de Montréal ;
• 14 jours si la compagnie est régie par la Convention de Varsovie.

Ce délai débute au jour où vous auriez dû recevoir votre bagage. De ce fait, si vous êtes en vacances pour une longue période, il est important de faire votre réclamation le plus tôt possible et de ne pas attendre votre retour de vacances.

Votre bagage est considéré comme perdu s’il n’est pas trouvé au bout de 21 jours de retard pour la Convention de Montréal et de 14 jours de retard pour la Convention de Varsovie.

En cas de perte définitive de votre bagage, vous pouvez demander une indemnisation pour le préjudice subi. En cas de retard, vous pouvez réclamer le remboursement des articles de première nécessité achetés en attendant.

Comment demander une indemnisation suite à la perte de votre bagage ?

Si votre bagage a été perdu, vous devrez envoyer une réclamation écrite à votre compagnie aérienne. Il est préférable de faire cette réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il faudra joindre à votre demande les factures des objets perdus. À défaut de preuves ou de justificatifs, une indemnisation moins importante vous sera proposée.

Que faire si votre bagage est endommagé ?

Si vous constatez des dommages sur vos bagages à votre arrivée, vous devez :

• signaler les dommages immédiatement à la compagnie aérienne ;
• envoyer une réclamation écrite avec des preuves (photo, factures, etc.) dans les délais suivants ;
• 7 jours pour les compagnies européennes ou régies par la Convention de Montréal ;
• 3 jours pour les compagnies régies par la Convention de Varsovie.

Quel est le montant de l’indemnisation en cas de perte ou de dommage de votre bagage ?

L’indemnisation pour la perte, le retard ou le dommage des bagages est encadrée par les conventions internationales.

Les billets, pour lesquels la Convention de Montréal s’applique, peuvent faire l’objet d’une compensation dont le montant est variable, car elle est basée sur les droits de tirage spéciaux (DTS, unités de compte du Fonds monétaire international). Ce montant est fixé à 1 288 DTS, soit l’équivalent actuellement de 1 667 euros (par passager).

Cette somme couvre également les articles de première nécessité achetés en attendant le bagage ainsi que la valeur des objets endommagés ou perdus. Le montant de l’indemnisation ne dépasse pas le seuil maximal de 1 667 euros et peut être inférieur. Si la valeur de vos objets est de 500 euros, votre indemnisation sera équivalente à ce montant.
La compagnie pourra appliquer une décote sur la valeur de vos objets.

Pour les billets avec application de la Convention de Varsovie, les montants d’indemnisation sont généralement inférieurs. Ils sont de 2 DTS par kilogramme de bagage (soit 28 euros par kg).

Si vous avez souscrit à une assurance spéciale auprès de la compagnie aérienne ou d’une agence spécialisée, il faut les contacter pour faire valoir vos droits.

Que faire si la compagnie refuse de vous indemniser ?

En cas de refus d’indemnisation ou d’absence de réponse de la compagnie aérienne dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Médiateur Tourisme et Voyage (si la compagnie est signataire de la Charte de la médiation).

Si cette démarche échoue, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire dans les deux ans.

Résumé des points clés

• Signaler immédiatement tout retard, perte ou dommage de bagages à la compagnie aérienne.
• Conserver tous les reçus d’achats en cas de bagage retardé, perdu ou endommagé.
• Envoyer une réclamation écrite dans les délais prévus selon la convention applicable.
• Saisir le Médiateur Tourisme et Voyage en cas de refus d’indemnisation.
• Porter l’affaire en justice si nécessaire, en cas de litige non résolu.

Pour plus de détails sur vos droits et les démarches à suivre, consultez notre annuaire d’avocats.

En suivant ces étapes, vous serez mieux préparé à faire face à ces désagréments et à obtenir l’indemnisation qui vous est due.