Vos droits en cas de vol annulé : ce que vous devez savoir

Voyager en avion peut parfois réserver des surprises désagréables, comme l’annulation de votre vol. En tant que consommateur, il est essentiel de connaître vos droits et les recours disponibles pour faire face à ces situations.

Cet article vise à vous fournir une vue d’ensemble claire et pratique de vos droits en cas de vol annulé, ainsi que des conseils pour optimiser votre indemnisation.

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas de vol annulé ?

Pour être indemnisé en cas de vol annulé, certaines conditions doivent être remplies.

Le règlement européen n° 261/2004, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, s’applique aux vols partant d’un pays de l’Union européenne (UE) mais aussi de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, ou arrivant dans ces pays avec une compagnie aérienne européenne.
De ce fait, si le vol annulé part de la France, ou arrive en France depuis un pays de l’UE ou s’il est opéré par une compagnie européenne et se rend dans l’UE, il pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Cependant, vous ne serez pas indemnisé si la compagnie aérienne vous a informé de l’annulation du vol au moins deux semaines avant le départ.

Si l’information est donnée entre 7 jours et 2 semaines avant le départ, une indemnisation est due seulement si un vol de remplacement proposé ne permet pas de partir au plus tôt 2 heures avant l’heure prévue et d’arriver moins de 4 heures après l’heure d’arrivée initiale.

Si l’information de l’annulation du vol est donnée moins de 7 jours avant le départ et que le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne part au plus tôt une heure avant le départ prévu et arrive moins de deux heures plus tard que prévu, vous n’avez pas droit à une indemnisation.

Quels sont les droits des passagers en cas de vol annulé ?

En cas de vol annulé, la compagnie aérienne doit :

• proposer un réacheminement : vous avez droit à un vol de remplacement dans des conditions comparables (mêmes avantages par exemple) ou à un remboursement intégral du billet ;
• prendre en charge les frais : la compagnie doit couvrir les frais de rafraîchissements, de repas, de deux communications (appels ou emails) et d’hébergement si un départ le jour même n’est pas possible ;
• rembourser le billet : si vous ne voulez pas attendre le prochain vol proposé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet.

Indemnisation financière

En plus du remboursement de votre billet, vous pouvez avoir droit à une indemnisation supplémentaire. Son montant varie selon la distance du vol :

• jusqu’à 1 500 km : le montant de l’indemnité est de 250 € ;
• entre 1 500 et 3 500 km : 400 € ;
• plus de 3 500 km : 600 € pour un trajet hors UE, 400 € pour un trajet au sein de l’UE.

Le montant de l’indemnité peut être réduit de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

Pour obtenir votre indemnisation, contactez le service client de la compagnie ou envoyez votre réclamation à la compagnie en lettre recommandée.

Les exemptions à l’indemnisation

Il existe des circonstances dans lesquelles la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser :

• cas de force majeure : telles que des conditions météorologiques défavorables, des risques sécuritaires, des grèves qui ne sont pas propres à la compagnie aérienne et des instabilités politiques ;
• avis préalable suffisant : comme mentionné plus haut, si l’annulation a été notifiée suffisamment à l’avance ou si un vol de remplacement proposé permet de respecter certains délais.

Quels sont les recours en cas de litige ?

Si la compagnie refuse de vous indemniser, plusieurs voies de recours sont possibles.

Si la compagnie a signé la charte de médiation, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage. Vous pouvez contacter ce médiateur pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Pour les litiges persistants, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire compétent. Pour ce faire, vous pouvez contacter un avocat pour vous accompagner et vous donner des conseils personnalisés.

Vous pouvez également signaler l’incident avec la compagnie à la DGAC (direction générale de l’aviation civile), qui pourra intervenir.

Résumé des points clés

• Les vols annulés au départ de la France, ou à destination de l’UE avec une compagnie européenne sont indemnisables.
• La compagnie doit proposer un réacheminement et couvrir certains frais durant votre attente.
• Vous pouvez recevoir une indemnisation supplémentaire en fonction de la distance du vol.
• En cas de litige, plusieurs recours sont disponibles, comme la médiation ou la saisie du tribunal judiciaire.

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