Vos droits en cas de vol retardé : ce que vous devez savoir

Les retards de vol peuvent être difficiles et perturber votre voyage ou vos vacances. Cependant, les voyageurs disposent de droits spécifiques en cas de retard.

Cet article vous explique en détail ces droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

Quelles sont les conditions pour obtenir une indemnisation en cas de retard d’un vol ?

En cas de retard de vol, vous avez droit à une assistance et à une indemnisation de la compagnie aérienne si le retard atteint :

• 2 heures de retard pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 3 heures de retard pour les vols entre 1 500 et 3 500 km hors UE et pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne ;
• 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.

Si le départ s’effectue en France, toutes les compagnies sont concernées par cette indemnisation et cette prise en charge.
Pour l’arrivée en France, la compagnie est concernée par l’indemnisation et votre prise en charge, si elle vient d’une destination de l’UE (quelle que soit l’origine de la compagnie) ou s’il s’agit d’un voyage en provenance de l’étranger effectué par une compagnie de l’Union européenne vers l’UE.

S’il s’agit d’une compagnie étrangère et qui vient d’une destination étrangère, la prise en charge et l’indemnisation ne sont pas garanties. Il faut se rapprocher de la compagnie pour avoir plus d’informations.

Quelle est la prise en charge et l’indemnisation en cas de retard d’un vol ?

L’assistance que doit fournir la compagnie, si les conditions citées plus haut sont réunies, est diverse et doit être gratuite.

Cette prise en charge concerne les rafraîchissements, les repas et au moins deux communications (appels, SMS, emails) pour les voyageurs en attendant leur prochain vol. Si l’attente est longue, un hébergement doit être fourni.

Ces services peuvent être mis à disposition des voyageurs directement par la compagnie. Si les voyageurs avancent ces frais, la compagnie devra rembourser les montants avancés aux voyageurs.

Si votre vol arrive avec un retard de 3 heures ou plus par rapport à l’heure prévue, vous pouvez prétendre à une indemnisation :

• 250 € pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km hors UE et de plus de 1 500 km au sein de l’UE ;
• 600 € pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.

Les exclusions

L’indemnisation n’est pas due dans certaines situations, telles que :

• les retards causés par des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques extrêmes, crises sanitaires, grèves des contrôleurs aériens) ;
• les retards en cas de non-respect de l’heure d’embarquement ;
• si vous renoncez à votre voyage.

En cas de retard d’un vol plus de 5h, et à condition de renoncer à votre voyage, vous pouvez demander à être remboursé du prix de votre billet.

Comment faire une demande d’indemnisation à la suite d’un retard d’un vol ?

Pour demander une indemnisation, vous devez envoyer une demande écrite à la compagnie aérienne, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conservez tous les reçus et justificatifs de dépenses effectuées pendant le retard.

Si la compagnie refuse votre demande ou si l’indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage (si la compagnie concernée a signé la Charte de médiation) et faire un signalement à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Sinon, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent.

Résumé des points clés

• Droit à une assistance en cas de retard important : rafraîchissements, repas, communications et hébergement.
• Indemnisation : possible pour les retards de 3 heures ou plus (250 €, 400 € ou 600 € selon la distance).
• Exceptions : pas d’indemnisation en cas de circonstances exceptionnelles.
• Réclamation : envoyer une demande écrite à la compagnie, saisir un médiateur ou tribunal si réponse insatisfaisante.

En cas de retard de vol, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir comment les faire valoir. Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.