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Pour pouvoir exercer dans une des juridictions de l’Ain, votre avocat doit être rattaché à la Cour d’appel de Lyon.
Les barreaux suivants sont rattachés à la Cour d’appel de Lyon :
- Barreau de Lyon ;
- Barreau de Villefranche-sur-Saône ;
- Barreau de Saint-Etienne ;
- Barreau de Roanne ;
- Barreau de l’Ain.
Dans l’Ain, vous avez les Tribunaux suivants :
- 1 tribunal judiciaire à Bourg-en-Bresse ;
- 4 tribunaux de proximité (Bourg-en-Bresse, Bellay, Nantua et Trévoux) ;
- 1 Tribunal de Commerce à Bourg-en-Bresse ;
- 3 Conseils de Prud’hommes (Belley, Bourg-en-Bresse et Oyonnax) ;
- 1 cour d’assise à Bourg-en-Bresse ;
- 4 tribunaux paritaires des baux ruraux (Bourg-en-Bresse, Belley, Nantua, Trévoux).
N’hésitez pas à consulter notre article sur les juridictions dans le département de l’Ain
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