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Catégorie : Droit constitutionnel

03 Mar 2025
Conseil constitutionnel et budget de la Sécurité sociale 2025 : décision et conséquences

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025 sur…

27 Fév 2025
Richard Ferrand nommé président du Conseil constitutionnel : une nomination controversée

La nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel a…

14 Fév 2025
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2025 : ce que vous devez savoir

Le 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la loi…

10 Fév 2025
La possible nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel

La nomination du futur président du Conseil constitutionnel est un événement…

06 Fév 2025
François Bayrou, le 49.3 et les motions de censure : analyse d’un bras de fer parlementaire

Le Premier ministre François Bayrou a récemment fait usage de l’article 49.3 de la…

03 Fév 2025
François Bayrou et le recours au 49.3 pour le budget 2025 : enjeux et conséquences

Le Premier ministre François Bayrou a annoncé son intention de recourir à…

17 Jan 2025
Loi Veil : 50 ans d’évolution du droit à l’IVG en France

Cette année marque le cinquantenaire de la loi Veil, une réforme historique qui a…

14 Jan 2025
Déclaration de politique générale de François Bayrou : comprendre les enjeux de ce moment clé

François Bayrou, récemment nommé Premier ministre, prononce ce mardi 14 janvier sa…

21 Déc 2024
Le contrôle parlementaire d’un gouvernement démissionnaire : enjeux et perspectives

Lorsque le gouvernement devient démissionnaire, la gestion des affaires courantes…

21 Déc 2024
Comprendre le statut juridique de Mayotte

Mayotte, située dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique,…

19 Déc 2024
Loi organique, loi ordinaire : comprendre leurs différences

Dans le système juridique français, les lois jouent un rôle fondamental pour…

18 Déc 2024
Loi organique : réforme du financement de l’audiovisuel public

La loi organique du 13 décembre 2024, portant sur la réforme du financement de…

17 Déc 2024
Comprendre le cumul des mandats en France : définition, règles et enjeux

La récente nomination du Premier ministre François Bayrou, qui souhaite rester le…

13 Déc 2024
Comment est nommé le Premier ministre en France ? Procédure et enjeux

La nomination du Premier ministre en France est un sujet central dans la compréhension…

05 Déc 2024
Comprendre la motion de censure du Gouvernement Barnier : explications et implications

Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure à…

03 Oct 2024
Qu’est-ce que la déclaration de politique générale ?

La déclaration de politique générale est un moment clé de la vie politique française.…

02 Oct 2024
Comprendre l’État de droit : définition, principes et enjeux essentiels

L’État de droit est un concept fondamental dans le fonctionnement des…

18 Sep 2024
Procédure de destitution d’Emmanuel Macron : explications et implications

Le 17 septembre 2024, le bureau de l’Assemblée nationale a validé la…

21 Août 2024
La destitution du président de la République : procédure et enjeux

La destitution du président de la République est un sujet d’actualité. C’est un…

24 Juil 2024
La commission mixte paritaire : un pilier de la procédure législative française

La commission mixte paritaire (CMP) joue un rôle essentiel dans le processus…

24 Juil 2024
Les commissions d’enquête parlementaires : un outil essentiel de contrôle et de transparence

Les commissions d’enquête parlementaires sont des instruments essentiels au bon…

24 Juil 2024
Comprendre les commissions parlementaires en France

Les commissions parlementaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de…

23 Juil 2024
Les groupes politiques parlementaires : fonctionnement et importance

Les groupes politiques parlementaires jouent un rôle crucial au sein des assemblées…

22 Juil 2024
Les pouvoirs et le rôle d’un gouvernement démissionnaire

Les récentes élections législatives anticipées ont mené à une situation politique…

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