Site logo

Droit constitutionnel

20 Avr 2024
Le rôle de la Cour des comptes

Le rôle que tient la Cour des comptes dans le cadre de la gouvernance financière en…

18 Avr 2024
La Cour des comptes : origine et organisation

La Cour des comptes occupe une position centrale dans le contrôle de la gestion…

08 Avr 2024
Amnistie et grâce présidentielle : guide complet sur les mécanismes de clémence juridique

L’amnistie et la grâce présidentielle sont deux concepts souvent mal compris…

08 Mar 2024
Le Congrès du Parlement sous la Ve République : rôle, histoire et fonctionnement

Le Congrès du Parlement sous la Ve République française représente une institution…

10 Fév 2024
Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel : une nuance juridique cruciale

Le Conseil constitutionnel, instauré par la Constitution de la Ve République du 4…

09 Fév 2024
 L’abolition de la peine de mort : tout comprendre sur cet évènement fondamental dans le droit français

Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…

02 Fév 2024
La saisine du Conseil constitutionnel : guide juridique

Comprendre comment saisir le Conseil constitutionnel est essentiel pour les praticiens…

01 Fév 2024
Le Conseil constitutionnel en France : garant de la Constitution et des droits fondamentaux

Le Conseil constitutionnel, établi par la Constitution de la Ve République française…

10 Jan 2024
Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que…

12 Déc 2023
La motion de censure : un mécanisme de contrôle parlementaire

La motion de censure est un instrument parlementaire clé dans un système démocratique.…

Filtrer par catégorie