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Depuis la Révolution française, la question de la représentation des diverses strates…
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L’amnistie et la grâce présidentielle sont deux concepts souvent mal compris…
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Le droit à la vie est le premier des droits de l’homme. Selon le Comité des droits de…
Comprendre comment saisir le Conseil constitutionnel est essentiel pour les praticiens…
Le Conseil constitutionnel, établi par la Constitution de la Ve République française…
Dans un communiqué de la présidence de la République du 8 janvier 2024, on apprend que…
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