Catégorie : Droit de la consommation

Aujourd’hui, l’accès à Internet est devenu indispensable dans notre quotidien…

Le Nutri-Score, outil destiné à aider les consommateurs à choisir des produits…

Le démarchage téléphonique est une pratique commerciale encadrée par plusieurs lois,…

L’affichage de l’origine des viandes est un enjeu majeur pour les consommateurs, les…

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 apporte des modifications significatives à…

Bonne nouvelle pour les consommateurs, les tarifs réglementés de l’électricité…

Face à la montée de l’obsolescence programmée et des déchets électroniques, le…

L’indice de durabilité est un outil récent qui permet aux consommateurs de mieux…

Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…

Depuis le 14 janvier 2025, une mesure très attendue par des millions de salariés a été…

Depuis le 1er janvier 2025, la dérogation permettant l’utilisation des…

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment publié un…

Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en trois clics est devenue une obligation…

Les conditions générales de vente (CGV) sont un outil clé pour structurer vos…

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En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…

Vous êtes confronté à un litige avec un professionnel suite à un achat ou une…

Le Médiateur du groupe La Poste joue un rôle essentiel pour résoudre les litiges entre…

Vous avez un différend avec votre opérateur téléphonique ou avec votre fournisseur…

La réduction sociale téléphonique est une aide financière destinée aux personnes…

Dans une décision marquante, l’Autorité de la concurrence a imposé une amende de…

L’Autorité de la concurrence a récemment infligé une amende record de 611…

Recevoir une facture d’eau anormalement élevée peut être une véritable source de…

Vous êtes confronté à un litige avec votre service d’eau, comme une facture…