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Catégorie : Droit de la famille

18 Avr 2025
Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père biologique ?

Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père biologique ? Cette question…

17 Avr 2025
Test de paternité en France

Le test de paternité est un outil scientifique et juridique permettant de confirmer ou…

16 Avr 2025
Possession d’état : définition, conditions et effets juridiques

Dans le domaine du droit de la famille, la question de la filiation occupe une place…

15 Avr 2025
Comment faire une action en recherche de paternité : tout ce que vous devez savoir

L’action en recherche de paternité permet à un enfant de faire reconnaître…

14 Avr 2025
Comment reconnaître un enfant dans un couple non marié : la reconnaissance volontaire

Vous êtes en couple non marié et attendez un enfant ? La question de la reconnaissance…

11 Avr 2025
Filiation d’un enfant né dans un couple marié

Lorsqu’un enfant naît au sein d’un couple marié, la question de sa filiation…

10 Avr 2025
Comment faire reconnaître une paternité : démarches juridiques, délais et cas particuliers

Vous vous demandez comment faire reconnaître une paternité en France ? Ce processus…

11 Mar 2025
Proposition de loi pour abroger le devoir conjugal : vers une évolution du droit matrimonial

La notion de devoir conjugal est aujourd’hui remise en question en France. Suite à un…

24 Jan 2025
Le devoir conjugal à l’épreuve de la CEDH : analyse de l’arrêt H.W. c. France

Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit…

04 Déc 2024
L’interdiction de sortie du territoire : tout ce qu’il faut savoir

Face aux conflits parentaux ou aux risques d’enlèvement international, l’interdiction…

04 Déc 2024
Opposition de sortie du territoire (OST) : tout savoir sur cette procédure urgente

Face à une situation parentale conflictuelle ou un risque imminent d’enlèvement par…

04 Déc 2024
Tout savoir sur l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineurs

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est une démarche essentielle pour les…

23 Oct 2024
La fixation du montant de l’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est une aide financière que certaines personnes doivent…

23 Oct 2024
Comprendre la notion d’obligation alimentaire : présentation générale

L’obligation alimentaire est une notion fondamentale en droit de la famille.…

07 Juin 2024
La loi du 31 mai 2024 : assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

28 Mar 2024
Délégation forcée de l’autorité parentale : guide complet

La famille constitue le premier cercle de protection et d’éducation de…

25 Mar 2024
La délégation volontaire de l’autorité parentale : tout ce que vous devez savoir

Dans le cadre de la responsabilité parentale, différentes situations peuvent conduire…

20 Mar 2024
L’émancipation d’un mineur en France : un pas vers l’autonomie juridique

L’émancipation d’un mineur représente un tournant décisif dans la vie…

19 Mar 2024
Guide complet sur l’autorité parentale : droits et devoirs

Dans le cadre familial, l’exercice de l’autorité parentale constitue un…

15 Mar 2024
Le concubinage : comprendre l’union libre et ses implications

Le concubinage est une forme d’union moins formelle que le mariage ou le Pacte…

28 Fév 2024
Le congé parental d’éducation à temps plein : un engagement familial soutenu par la loi

Dans le cadre de sa politique familiale, la France offre aux parents la possibilité de…

27 Fév 2024
Le congé maternité : aspects légaux et procédures

Le congé maternité est un droit essentiel accordé aux femmes salariées en prévision de…

15 Fév 2024
Comparaison des régimes de vie commune : concubinage, PACS et mariage

Dans le paysage juridique et social français, trois formes principales de vie commune…

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