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Droit de la famille

07 Juin 2024
La loi du 31 mai 2024 : assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

La loi du 31 mai 2024, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la…

28 Mar 2024
Délégation forcée de l’autorité parentale : guide complet

La famille constitue le premier cercle de protection et d’éducation de…

25 Mar 2024
La délégation volontaire de l’autorité parentale : tout ce que vous devez savoir

Dans le cadre de la responsabilité parentale, différentes situations peuvent conduire…

20 Mar 2024
L’émancipation d’un mineur en France : un pas vers l’autonomie juridique

L’émancipation d’un mineur représente un tournant décisif dans la vie…

19 Mar 2024
Guide complet sur l’autorité parentale : droits et devoirs

Dans le cadre familial, l’exercice de l’autorité parentale constitue un…

15 Mar 2024
Le concubinage : comprendre l’union libre et ses implications

Le concubinage est une forme d’union moins formelle que le mariage ou le Pacte…

28 Fév 2024
Le congé parental d’éducation à temps plein : un engagement familial soutenu par la loi

Dans le cadre de sa politique familiale, la France offre aux parents la possibilité de…

27 Fév 2024
Le congé maternité : aspects légaux et procédures

Le congé maternité est un droit essentiel accordé aux femmes salariées en prévision de…

15 Fév 2024
Comparaison des régimes de vie commune : concubinage, PACS et mariage

Dans le paysage juridique et social français, trois formes principales de vie commune…

12 Fév 2024
Divorce pour faute : guide des aspects légaux et pratiques

Dans l’univers complexe du droit de la famille, le divorce pour faute occupe une…

09 Fév 2024
L’agrément pour l’adoption en France : un passage obligatoire vers la parentalité

L’agrément pour l’adoption est une étape essentielle dans le processus…

09 Fév 2024
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : comprendre le processus et ses implications

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal représente une option viable…

07 Fév 2024
Le divorce accepté : un guide complet

Le divorce accepté, connu également sous le nom de divorce pour acceptation du…

07 Fév 2024
Adoption simple et adoption plénière : comprendre les différences

L’adoption, une démarche noble et transformatrice, présente deux formes…

04 Fév 2024
L’adoption en France : un parcours d’amour et de loi

L’adoption est une décision profonde, offrant un foyer aimant à un enfant et…

31 Jan 2024
Les droits et obligations dans le pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques…

29 Jan 2024
Le pacte civil de solidarité (Pacs) : un contrat de vie commune accessible à tous

Le pacte civil de solidarité, communément appelé Pacs, est une alternative au mariage…

18 Jan 2024
La garde exclusive dans le divorce et la séparation : un guide complet

La garde exclusive est un arrangement crucial dans le contexte du divorce ou de la…

08 Jan 2024
La garde alternée : comprendre ses aspects juridiques

La garde alternée, ou résidence alternée, est une modalité d’exercice de…

08 Jan 2024
Le divorce par consentement mutuel : un parcours simplifié pour une séparation à l’amiable

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée de séparation. Il est…

28 Déc 2023
Le divorce en France : un aperçu juridique

Le divorce, acte juridique mettant fin au mariage, est un processus complexe et…

22 Déc 2023
Les personnes sans papiers en France peuvent-elles se marier?

Comment peut-on définir le mariage en France ? Le mariage en France est un droit…

21 Déc 2023
Pension alimentaire et intermédiation financière : guide complet

L’intermédiation financière dans le cadre des pensions alimentaires est un…

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