Le mariage

La célébration du mariage représente un moment significatif dans la vie de nombreux individus, symbolisant l’union entre deux personnes qui aspirent à partager leur existence.

Toutefois, l’acte de se marier va au-delà de la simple décision de s’unir devant ses proches, car il est soumis à des dispositions légales qu’il convient de respecter pour officialiser cette union. Le mariage est un engagement encadré par la loi, et il est crucial de se conformer à certaines règles pour garantir sa validité.

En effet, l’accomplissement de quelques règles cumulatives est nécessaire pour que le mariage soit reconnu comme valide. Dans le cas où des circonstances délicates liées au droit de la famille surviendraient, il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

Ce professionnel pourra vous orienter de manière adéquate, veillant ainsi à la protection de vos droits et de vos intérêts dans ces situations délicates. Différents régimes de mariage s’offrent aux futurs époux (lien avec l’article sur les régimes matrimoniaux). Et tous suivent les mêmes étapes.

Quelles sont les conditions pour se marier ?

L’ âge

La légalité du mariage est conditionnée par l’âge, exigeant que les personnes impliquées soient majeures.
En France, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans.
Cependant, des circonstances exceptionnelles permettent aux mineurs de se marier, sous réserve de l’obtention des autorisations appropriées.

Ces autorisations comprennent :

• Dispense d’âge délivrée par le procureur de la République, la dispense d’âge peut être accordée pour des motifs graves.
• Accord d’au moins l’un des parents : En plus de la dispense d’âge, il est impératif d’obtenir l’accord d’au moins l’un des parents du mineur désirant se marier. Ce consentement parental est une étape essentielle dans le processus d’autorisation pour un mariage impliquant un mineur.

L’absence de lien de parenté

Il est impératif qu’aucun lien de parenté ou d’alliance trop proche n’existe entre les futurs époux pour que le mariage soit considéré comme valide. Les restrictions relatives aux liens de parenté ou d’alliance s’appliquent spécifiquement aux relations considérées comme trop proches. Le mariage est donc formellement interdit dans les cas suivants :

• Entre ascendants et descendants.
• Entre frères et sœurs.
• Entre demi-frères et demi-sœurs.
• Entre un oncle/une tante et une nièce/neveu.

Concernant les alliances, les unions suivantes sont également prohibées :

• Un enfant ne peut épouser l’ex-mari/ex-femme de l’un de ses parents.
• Un parent ne peut épouser l’ex-époux/ex-femme de son enfant (cas des gendres et belles-filles).

Ces interdictions visent à maintenir des limites claires et éthiques dans les relations familiales et conjugales, assurant ainsi la légitimité du mariage conformément aux lois en vigueur.

Le consentement

Il est impératif que chacun des deux futurs époux donne son consentement de manière libre et éclairée. Cela signifie que le consentement doit être accordé volontairement, excluant toute forme de contrainte, et avec une compréhension totale des implications du mariage.
Si le consentement n’est pas donné de manière libre et éclairée, le mariage peut être annulé sur demande de l’une des personnes suivantes :

• L’un des deux époux.
• Le procureur de la République : Ce magistrat qui supervise les enquêtes, prend des décisions quant aux poursuites judiciaires et assure le respect de la loi.

Il est important de noter que la demande d’annulation doit être déposée dans un délai maximum de 5 ans. Cette disposition vise à garantir que les demandes d’annulation sont déposées dans un laps de temps raisonnable après la constatation du non-respect du consentement libre et éclairé, préservant ainsi l’intégrité du processus matrimonial.

Quels sont les documents à produire pour le mariage ?

Les documents du mariage des époux

Chacun des deux futurs époux est tenu de fournir les pièces suivantes lors de la procédure matrimoniale :
Pièce d’identité (original et photocopie) : Selon la situation de chacun, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour, ou tout autre document avec photographie émis par une autorité publique.

Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois : Cela peut prendre la forme d’un bail locatif, d’une quittance de loyer, d’une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, d’un avis d’imposition ou de non-imposition, d’une attestation Pôle Emploi, d’une attestation de l’employeur, etc.
Il est important de noter que les factures de téléphonie mobile et les relevés d’identité bancaire (RIB) ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile ou de résidence dans le cadre de cette procédure matrimoniale. Les pièces exigées visent à établir l’identité et le lieu de résidence des futurs époux de manière fiable et récente.

Les documents des témoins

En ce qui concerne chacun des témoins que vous souhaitez désigner, vous devez fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Profession
• Domicile
• Copie du document d’identité

Ces détails sont essentiels pour établir de manière complète et précise l’identité et les antécédents des témoins dans le cadre du processus matrimonial. La copie du document d’identité contribue à garantir l’authenticité des renseignements fournis et à renforcer la validité du témoignage dans le cadre de la cérémonie de mariage.

A quel endroit dépose-t-on les documents du mariage ?

La mairie

l est nécessaire de déposer le dossier de mariage à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. La célébration du mariage se déroule dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux entretient un lien durable. Ce lien peut être établi avec l’une des communes suivantes :

• Celle du domicile : Il s’agit du lieu d’habitation officiel et habituel de l’un des futurs époux.
• Celle du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des futurs époux : Le lien peut également être associé à la commune où réside l’un des parents des futurs époux.

L’officier de l’état civil, qui est la personne responsable de l’établissement des actes d’état civil, veille à ce que au moins l’une des personnes concernées ait des liens durables avec la commune choisie. Cette condition garantit que le mariage est célébré dans un cadre significatif pour au moins l’un des futurs époux, renforçant ainsi les liens entre la cérémonie et la communauté locale.

Combien de temps avant le mariage doit-on publier les bans ?

La publication des bans annonce officiellement le futur mariage. Les bans sont des avis officiels affichés à la porte de la mairie par l’officier d’état civil. Ces annonces comprennent les informations suivantes concernant chacun des futurs époux :

• Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence.

Elles indiquent également le lieu où le mariage doit être célébré.

Les bans sont affichés pendant une période de 10 jours à la porte des mairies suivantes :

• Mairie du lieu de célébration du mariage.
• Mairie où l’un des futurs époux a son domicile.

Il est à noter que, dans des circonstances exceptionnelles ou pour des motifs graves, vous avez la possibilité de demander une dispense de publication au procureur de la République.

Où a lieu la célébration du mariage ?

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Le maire a la possibilité de célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal, tel qu’une salle des fêtes, à condition que ce bâtiment soit situé sur le territoire de la commune..

En cas d’empêchement grave de l’un des futurs époux, l’officier d’état civil peut se déplacer sur demande du procureur de la République dans les lieux suivants :

• Domicile ou résidence des futurs époux.
• Un hôpital ou un établissement de soins.

L’officier d’état civil peut également se déplacer sans demande du procureur de la République en cas de risque vital.

Le mariage peut également être célébré dans un établissement pénitentiaire, permettant ainsi aux personnes détenues de contracter mariage.

La célébration du mariage est effectuée par le maire ou l’un de ses adjoints, en présence des deux futurs époux et de leurs témoins. Pendant la cérémonie, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

À l’issue de la célébration, un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils ont la possibilité de demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage. Si les époux avez déjà des enfants avant le mariage et possédez déjà un livret de famille, ce dernier sera mis à jour avec l’ajout de l’acte de mariage.

Une fois mariés, les époux ont le droit d’utiliser comme nom d’usage le nom de l’épouse ou de l’époux. Cette possibilité offre une flexibilité supplémentaire dans l’usage des noms après le mariage.

N’hésitez pas à contacter nos avocats spécialistes en droit de la famille !