Calcul de l’indemnité pour maladie professionnelle

La maladie professionnelle peut entraîner une incapacité temporaire ou permanente, ce qui impacte les revenus du salarié. Pour compenser cette perte, diverses indemnités sont prévues par la législation française.

Cet article explore le calcul des indemnités journalières et les autres formes d’indemnisation disponibles pour les salariés en arrêt de travail en raison d’une maladie professionnelle.

Pour une meilleure compréhension de la notion de maladie professionnelle, veuillez consulter notre article de présentation générale ainsi que notre article sur les démarches pour faire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle et les moyens de recours.

Comment sont calculées les indemnités journalières pour maladie professionnelle ?

Le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale dépend du salaire journalier de référence du salarié.

Ce salaire journalier de référence est calculé en divisant le salaire brut perçu le mois précédant l’arrêt de travail par 30,42. Les indemnités varient ensuite selon la durée de l’arrêt :

• du 1er au 28e jour : les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence, plafonnées à 232,03 € par jour.
• à partir du 29e jour : le pourcentage augmente à 80 % du salaire journalier de référence, avec un plafond de 309,37 € par jour.

Les indemnités journalières sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), respectivement de 6,2 % et 0,5 %.

Prise en charge des soins

Une fois la maladie reconnue, les frais médicaux liés à cette maladie sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, via une feuille de maladie professionnelle à présenter aux professionnels de santé.

Cela inclut les consultations médicales, les examens, les médicaments et les hospitalisations. Cette prise en charge totale vise à réduire le fardeau financier des travailleurs affectés par des maladies professionnelles.

Quelles sont les indemnités complémentaires versées par l’employeur ?

En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire sous certaines conditions cumulatives. En effet, pour bénéficier de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur, il faut avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise, il faut transmettre le certificat médical et informer l’employeur dans les 48 heures, il ne faut pas être en télétravail ou être saisonnier, intermittent ou temporaire, bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale et être soigné en France ou dans l’UE.

Le montant de cette indemnité est de 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % à partir du 31e jour. De ce montant versé par l’employeur est déduit le montant des indemnités journalières.

La durée de versement de cette indemnité complémentaire est variable selon la durée de l’arrêt de travail et de l’ancienneté, allant de 60 jours (pour 1 à 5 ans d’ancienneté) à 180 jours (pour plus de 31 ans d’ancienneté).

Conclusion

Le calcul des indemnités pour maladie professionnelle est un processus complexe mais crucial pour permettre un soutien financier adéquat aux salariés affectés.

La combinaison des indemnités journalières de la sécurité sociale et des compléments versés par l’employeur assure une couverture financière pendant la période d’incapacité.

Il est essentiel de comprendre ces mécanismes pour bien gérer les conséquences financières d’une maladie professionnelle.

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