Tout savoir sur la réunion du conseil de discipline au collège et au lycée

Lorsque des incidents graves surviennent au sein d’un collège ou d’un lycée, le chef d’établissement peut décider de convoquer un conseil de discipline.
Que votre enfant soit victime ou auteur de tels actes, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de cette instance.

Cet article apporte toutes les informations nécessaires sur la composition, les circonstances de convocation et le déroulement du conseil de discipline, ainsi que les sanctions possibles et les recours à votre disposition.

Qu’est-ce que le conseil de discipline au collège et au lycée ?

Le conseil de discipline est une instance officielle au sein des établissements scolaires du second degré, chargée d’examiner les cas d’indiscipline grave.

Il a pour mission de statuer sur les sanctions à appliquer aux élèves ayant commis des infractions aux règlements intérieurs, notamment en cas de violences ou d’atteintes graves aux personnes, aux biens ou aux valeurs de la République, y compris le principe de laïcité.

Dans quelles situations le conseil de discipline est-il convoqué ?

Le chef d’établissement décide de réunir le conseil de discipline dans plusieurs situations :

• violences verbales ou physiques envers un membre du personnel ou un autre élève ;
• atteintes graves aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
• actes de harcèlement ou de cyberharcèlement, même si la victime est scolarisée dans un autre établissement.

Il est important de noter que le chef d’établissement est obligé de convoquer le conseil de discipline en cas de violences physiques contre un membre du personnel.

Quelle est la composition du conseil de discipline au collège et au lycée ?

Le conseil de discipline est composé de plusieurs membres. La composition du conseil de discipline diffère légèrement entre le collège et le lycée.

Au collège

Le conseil de discipline au collège est composé de 14 membres :

• 9 membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, un conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et cinq représentants élus du personnel ;
• 3 représentants élus des parents d’élèves ;
• 2 représentants élus des élèves.

Au lycée

Au lycée, le conseil de discipline comprend également 14 membres, avec une légère différence :

• 9 membres de l’établissement : identiques à ceux du collège ;
• 2 représentants élus des parents.

Comme pour le collège, le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) peut présider le conseil en cas d’atteinte grave aux principes de la République.

Comment se déroule la procédure disciplinaire au collège et au lycée ?

Le chef d’établissement fixe la date du conseil de discipline et convoque les personnes concernées au moins cinq jours avant la séance.

Les personnes convoquées sont l’élève concerné et ses représentants légaux s’il est mineur ainsi que la personne chargée de le défendre, si elle est désignée. La convocation inclut aussi les membres du conseil de discipline, les témoins et la personne ayant demandé la comparution de l’élève.
La convocation se fait par lettre recommandée ou par remise en main propre.

Lors de la séance, le président du conseil expose les faits, puis il y a une audition de l’élève concerné. Les représentants légaux, la défense, les professeurs et délégués de la classe, et des témoins peuvent intervenir lors du conseil.

À l’issue du conseil, il y a un vote à bulletin secret et le résultat se fait à la majorité des suffrages exprimés. Le président informe immédiatement l’élève et ses représentants de la sanction prise.
La décision est ensuite notifiée par écrit, avec mention des délais et voies de recours.

Quelles sanctions peuvent être prises par le conseil de discipline au collège et au lycée ?

Le conseil de discipline peut prononcer plusieurs types de sanctions. Il peut s’agir d’un avertissement, d’un blâme, d’une mesure de responsabilisation (participation à des activités d’utilité collective), d’une exclusion temporaire de la classe (jusqu’à 8 jours), d’une exclusion temporaire de l’établissement (jusqu’à 8 jours) ou une exclusion définitive de l’établissement.

Certaines sanctions peuvent être assorties d’un sursis et une mesure de responsabilisation peut remplacer une exclusion temporaire avec l’accord de l’élève.

Quels sont les recours possibles après la décision du conseil de discipline au collège et au lycée ?

Recours administratif

Dans les huit jours suivant la notification de la sanction, un recours peut être déposé auprès du recteur d’académie. Celui-ci consulte une commission académique d’appel et doit rendre sa décision dans un délai d’un mois.

Recours contentieux

Si la décision du recteur est défavorable, un recours peut être porté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Il est indispensable d’avoir effectué le recours administratif au préalable pour pouvoir saisir le tribunal.

Résumé des points clés

• Le conseil de discipline est convoqué pour traiter des cas d’indiscipline grave au collège et au lycée.
• La composition du conseil varie légèrement entre le collège et le lycée. Elle inclut des membres de l’établissement, des parents et des élèves.
• Le chef d’établissement décide de la convocation ou non du conseil de discipline, mais il doit obligatoirement le faire en cas de violences physiques contre un personnel.
La procédure comprend une convocation officielle, une audition de l’élève, des délibérations et une notification écrite de la décision. Les sanctions vont de l’avertissement à l’exclusion définitive, avec possibilité de sursis ou de mesures alternatives. Des recours sont possibles auprès du recteur d’académie puis du tribunal administratif.

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