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Droit de l’environnement

20 Nov 2024
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de…

20 Nov 2024
L’accord de Paris sur le climat : un engagement mondial pour sauver la planète

Adopté en décembre 2015 lors de la COP21 à Paris, l’accord de Paris sur le climat…

20 Nov 2024
Le Protocole de Kyoto : un tournant dans la lutte contre le changement climatique

Le changement climatique représente l’un des défis les plus importants de notre…

12 Nov 2024
Ratification du traité de la haute mer : la France pionnière en Europe

La France vient d’accomplir une étape cruciale dans la protection de la biodiversité…

21 Août 2024
Incendie involontaire : les risques et les sanctions en cas de dégradation

L’été est synonyme de barbecues, de randonnées et d’autres activités en plein…

29 Juil 2024
L’obligation pour les restaurants, cafés et bars de fournir de l’eau gratuitement en France

Avec l’été bien installé et des jours de canicule prévus, la question de…

03 Juin 2024
La réglementation des ordures ménagères : tout ce que vous devez savoir

La gestion des ordures ménagères en France évolue de manière significative en 2024…

22 Avr 2024
Les origines et l’histoire du Conseil économique, social et environnemental

Depuis la Révolution française, la question de la représentation des diverses strates…

30 Mar 2024
Troubles de voisinage : faire face aux nuisances olfactives

Dans l’environnement dense et intimement lié de notre voisinage, la cohabitation…

01 Mar 2024
La pêche de loisir en mer : un guide complet

La pêche de loisir en mer offre une évasion incomparable pour les amateurs de la mer…

29 Fév 2024
Les subtilités de la pêche en eau douce : un guide juridique essentiel

La pêche en eau douce est plus qu’un simple loisir ; c’est une passion qui…

05 Fév 2024
La votation parisienne sur les SUV : un modèle de consultation locale pour une mobilité durable

Dans un contexte dans lequel les enjeux environnementaux et de mobilité urbaine…

03 Fév 2024
Le GIEC, un acteur clé dans la compréhension du changement climatique

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)…

25 Jan 2024
Obtention du permis de chasse en France : procédure complète

Vous êtes passionné par la chasse et souhaitez pratiquer cette activité en France ? La…

05 Jan 2024
Qu’est-ce que le compostage obligatoire ?

En ce début d’année 2024, plusieurs nouvelles règles entrent en vigueur. L’une de ces…

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