Malus CO2 : tout savoir sur la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules

Le malus CO2 est une taxe environnementale visant à pénaliser les véhicules les plus polluants en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Appliquée lors de l’immatriculation d’un véhicule de tourisme en France, cette taxe est un moyen d’encourager l’achat de véhicules plus propres.

Cet article détaille quels véhicules sont concernés par le malus CO2, les barèmes et le mode de calcul du malus, les exonérations ainsi que les réductions possibles et les modalités de paiement de cette taxe.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

Véhicules soumis au malus CO2

Le malus écologique s’applique aux véhicules suivants lors de leur première immatriculation en France :

• les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) ;
• les véhicules de catégorie N1 (camionnettes et pick-up à 5 places ou plus lorsque leur carrosserie est classée « BE »).

Véhicules exonérés du malus CO2

Certains véhicules bénéficient d’une exonération totale du malus CO2, comme :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
• les véhicules acquis par des personnes en situation de handicap (carte mobilité inclusion) ou ayant un enfant à charge en situation de handicap ;
• les véhicules électriques et à hydrogène.

Comment est calculé le malus CO2 en 2024 ?

Barème du malus CO2 selon les émissions

Le montant du malus dépend du taux d’émission de CO2 (g/km). Pour la période allant du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025, la taxe débute à 113 g/km.

Les tableaux des barèmes de la taxe sont disponibles à l’article L. 421-62 du Code des impositions sur les biens et services.

Cas des véhicules sans réception européenne

Si un véhicule n’a pas été réceptionné selon les normes européennes, le malus CO2 est calculé en fonction de sa puissance administrative.

Quelles sont les réductions possibles sur le malus CO2 ?

Véhicules transformés

Un véhicule utilitaire transformé en voiture de tourisme bénéficie d’une réduction du malus en fonction de son ancienneté.

Familles nombreuses

Les familles ayant au moins 3 enfants à charge peuvent obtenir une réduction du malus CO2.

Véhicules détenus par une personne morale

Une réduction s’applique aux véhicules de plus de 8 places détenus par une personne morale :

• réduction de 85 g/km si la taxe est calculée sur les émissions ;
• réduction de 4 CV si la taxe est calculée sur la puissance administrative.

Quand et comment payer le malus CO2 ?

Le malus écologique est dû au moment de l’immatriculation du véhicule :

• si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation, le montant est inclus dans la facture ;
• sinon, le paiement s’effectue lors de la demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

Résumé des points clés

• Le malus CO2 est une taxe visant à décourager l’achat de véhicules polluants.
• Il s’applique aux véhicules de tourisme en fonction de leurs émissions ou de leur puissance fiscale.
• Des exonérations existent pour les véhicules électriques et ceux adaptés aux personnes handicapées.
• Des réductions sont possibles pour les familles nombreuses et certains véhicules transformés.
• Le paiement s’effectue au moment de l’immatriculation via l’ANTS ou par le concessionnaire.

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