Catégorie : Droit de l’union européenne
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L’extradition constitue un instrument fondamental de la coopération judiciaire…
Le Conseil d’État vient de valider le rétablissement des contrôles aux frontières…
Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un…
Le commerce transatlantique a été marqué par des tensions croissantes entre les…
L’arrêt Fraisse et autres c. France, rendu par la Cour européenne des droits de…
Dans un contexte international tendu, marqué par la réélection de Donald Trump, la…
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Depuis le 9 janvier 2025, une évolution majeure dans le secteur bancaire est en place…
La protection des mineurs non accompagnés constitue un enjeu majeur dans le cadre du…
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Le 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt…
Le devoir conjugal est un sujet qui suscite de plus en plus d’attention en droit…
L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au…
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape…
Le 1er janvier 2025, l’Union européenne a franchi une étape historique en…
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un jugement marquant…
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Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…
Le règlement MiCA marque un tournant dans la réglementation des crypto-actifs au sein…
Le 1er janvier 2025 marquera une étape importante pour l’Union européenne : la…
Le 6 décembre 2024 marque une étape majeure dans les relations commerciales…
Le 19 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux…
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