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Droit de l’union européenne

20 Nov 2024
Le marché du carbone : un outil clé pour lutter contre le changement climatique

Pour répondre aux défis posés par le changement climatique et limiter les émissions de…

18 Nov 2024
Accord UE-Mercosur : décryptage d’un partenariat économique sous tension

En 2019, l’Union européenne (UE) et le Mercosur ont conclu un accord d’association…

15 Nov 2024
Le risque d’inéligibilité de Marine Le Pen : ce qu’il faut savoir

Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National, est actuellement impliquée dans…

15 Nov 2024
La procédure d’infraction de l’Union européenne

La procédure d’infraction est un mécanisme primordial qui permet à l’Union européenne…

14 Nov 2024
La conformité de Booking au DMA (digital markets act)

La Commission européenne a franchi une étape importante en matière de régulation du…

13 Nov 2024
Respect des droits des consommateurs : la Commission européenne met Temu sous pression

La Commission européenne, en collaboration avec les autorités nationales de protection…

13 Nov 2024
La Commission européenne, Apple et le géoblocage

Dans le cadre de la protection des consommateurs et de la lutte contre les pratiques…

07 Nov 2024
La décision de la CNIL sur le fichier de traitement d’antécédents judiciaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a récemment…

07 Nov 2024
CJUE Intel et la Commission européenne : annulation de l’amende pour abus de position dominante

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

07 Nov 2024
Accès des opérateurs économiques de pays tiers aux marchés publics de l’Union européenne

Le 22 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

07 Nov 2024
Arrêt de la CJUE : protection des œuvres d’art au sein de l’Union européenne

Le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

22 Oct 2024
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe

L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations…

22 Oct 2024
CJUE et le droit des passagers aériens

Le 25 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et les indemnités pour les jours de congé non pris

Le 18 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

21 Oct 2024
La CJUE et la protection des femmes face aux violences et aux crimes d’honneur

Le 16 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réunie en grande…

18 Oct 2024
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique

Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres

Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
Accès de la police aux données personnelles d’un téléphone portable : les précisions de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

17 Oct 2024
Reconnaissance transfrontalière du changement de genre : un arrêt marquant de la CJUE

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une…

16 Oct 2024
Arrêt CJUE du 4 octobre 2024 : étiquetage des produits biologiques importés de pays tiers

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

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