Les compétences du Parlement européen

Le Parlement européen, en tant qu’institution démocratiquement élue, joue un rôle crucial dans le fonctionnement de l’Union européenne grâce à ses nombreuses compétences.

Ces compétences couvrent un large éventail de domaines, allant de la législation à la supervision budgétaire, en passant par le contrôle des autres institutions de l’UE et la participation aux affaires internationales.

Cet article explore en détail les différentes compétences du Parlement européen et met en lumière leur importance pour la gouvernance démocratique de l’Union européenne.

Les compétences législatives du Parlement européen

Les compétences législatives du Parlement européen sont au cœur de son rôle en tant que colégislateur de l’Union européenne. Grâce à ces compétences, le Parlement participe activement à l’élaboration des lois qui régissent l’UE.

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, TFUE) est la procédure la plus couramment utilisée pour adopter la législation européenne. Elle place le Parlement européen sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne dans le processus législatif.

Procédures législatives spéciales

Outre la procédure législative ordinaire, le Parlement européen intervient également dans le processus législatif via des procédures spéciales.

Parmi ces procédures, il y a la procédure de consultation qui permet au Parlement de donner son avis sur les propositions législatives. Cette procédure est utilisée dans des domaines spécifiques comme la politique sur le mouvement de capitaux (article 64 TFUE) ou en matière d’asile et d’immigration (article 77 TFUE).

Il y a également l’approbation (anciennement avis-conforme), c’est- à-dire que le Parlement doit approuver certaines décisions importantes, telles que l’adhésion de nouveaux États membres (article 49 TUE) ou la ratification d’accords internationaux (article 218 TFUE).

Les compétences budgétaires du Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle crucial dans l’élaboration et l’adoption du budget annuel de l’Union européenne (article 314 TFUE). Ses compétences budgétaires sont essentielles pour assurer une gestion financière efficace et transparente au sein de l’UE.

Le processus budgétaire annuel du Parlement européen est une procédure rigoureuse. Le Parlement collabore étroitement avec le Conseil pour adopter le budget annuel de l’UE. Il peut amender ou rejeter les propositions budgétaires pour garantir que les dépenses reflètent les priorités et les besoins des citoyens européens. Ce processus commence par une proposition de la Commission européenne, suivie d’un examen approfondi par le Parlement. Ce dernier apporte des modifications si nécessaire et adopte une position. Si le Conseil et le Parlement ne parviennent pas à un accord, un Comité de conciliation est convoqué pour trouver un compromis.

Le contrôle des dépenses constitue également une part importante des compétences budgétaires du Parlement européen. Chaque année, le Parlement examine l’utilisation des fonds de l’UE par la Commission et les autres institutions. Il décide de donner ou non la décharge budgétaire. Ce processus comporte un examen minutieux des rapports financiers pour s’assurer que les fonds sont utilisés de manière efficace et responsable. De plus, le Parlement prend en compte les rapports de la Cour des comptes de l’UE pour évaluer la gestion financière et recommander des améliorations.

Les compétences de contrôle et de surveillance du Parlement européen

Le Parlement européen exerce un contrôle sur les autres institutions de l’UE. Ces compétences de contrôle et de surveillance sont cruciales pour maintenir l’intégrité et l’efficacité des institutions européennes.

Une des principales compétences de contrôle du Parlement est l’approbation de la Commission européenne. Le Parlement approuve la nomination du président de la Commission européenne et des commissaires, après des auditions publiques rigoureuses. Une fois en fonction, la Commission européenne est également soumise à des questions parlementaires. Les députés peuvent poser des questions à la Commission et au Conseil de l’UE, obligeant ces institutions à rendre compte de leurs actions et décisions, ce qui renforce la transparence et la responsabilité.

Le Parlement dispose également du pouvoir de censurer la Commission européenne par un vote de défiance (article 234 TFUE), ce qui oblige l’ensemble de la Commission à démissionner. Bien que ce pouvoir ait rarement été utilisé, il constitue un outil important de contrôle démocratique. Cette procédure assure que la Commission reste responsable devant les représentants élus des citoyens européens.

Compétences en matière de défense des droits fondamentaux

Le Parlement européen joue un rôle crucial dans la promotion et la défense des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne.

Une des principales compétences du Parlement en matière de défense des droits fondamentaux est la surveillance du respect des droits de l’homme dans les États membres de l’UE. Le Parlement examine régulièrement les situations des droits fondamentaux dans les pays membres.

Le Parlement européen joue également un rôle actif dans le cadre du mécanisme de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui peut être déclenché en cas de violation grave et persistante des valeurs de l’UE (dont les droits de l’homme) par un État membre. En plus de ses actions au sein de l’UE, le Parlement européen est engagé dans la promotion des droits de l’homme et de la démocratie à l’échelle mondiale.

Il soutient activement les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile par le biais de la remise annuelle du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit. Ce prix, décerné depuis 1988, honore les individus et les groupes qui ont consacré leur vie à la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le Parlement européen participe également à des missions d’observation électorale dans le monde entier, contribuant à garantir que les élections soient libres et équitables. Ces missions renforcent les processus démocratiques dans les pays partenaires et promeuvent les valeurs de l’UE en matière de droits de l’homme et de gouvernance démocratique.

Conclusion

Le Parlement européen, par ses compétences variées et étendues, joue un rôle central dans le fonctionnement démocratique et la gouvernance de l’Union européenne. Ses compétences législatives permettent de façonner les lois européennes en collaboration avec le Conseil de l’UE, tandis que ses compétences budgétaires assurent une gestion responsable et transparente des finances publiques de l’UE.

Le Parlement européen exerce également un contrôle rigoureux sur les autres institutions de l’UE. Son influence dans les affaires internationales renforce la position de l’UE sur la scène mondiale, en veillant à ce que les accords internationaux soient alignés avec les intérêts des citoyens européens. En matière de défense des droits fondamentaux, le Parlement reste protecteur des valeurs démocratiques et des droits de l’homme, tant au sein de l’UE qu’à l’échelle mondiale.

Les compétences du Parlement européen sont essentielles pour garantir une gouvernance démocratique, transparente et efficace au sein de l’Union européenne. Elles permettent de s’assurer que les décisions prises reflètent les aspirations et les besoins des citoyens européens. Cette institution, par son engagement et son influence, continue de jouer un rôle indispensable dans la construction et l’évolution de l’Union européenne.

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