L’histoire et l’organisation du Parlement européen

Le Parlement européen est une institution essentielle de l’Union européenne.

Élu directement par les citoyens européens, il incarne la voix démocratique de l’Union et travaille en étroite collaboration avec d’autres institutions de l’UE pour façonner les politiques et les lois qui impactent la vie de plus de 400 millions de citoyens.

Cet article explore l’histoire et l’organisation du Parlement européen et offre un aperçu complet de son évolution et de son fonctionnement actuel.

Quelle est l’histoire du Parlement européen ?

L’histoire du Parlement européen est marquée par l’évolution de l’intégration européenne et par des réformes institutionnelles majeures. Pour comprendre pleinement le rôle et l’importance du Parlement européen aujourd’hui, il est essentiel de retracer ses origines et son développement à travers les décennies.

Les débuts de l’intégration européenne

L’intégration européenne a été motivée par le désir de maintenir la paix et de promouvoir la coopération économique après les ravages de la Seconde Guerre mondiale. Le premier pas vers une Europe unie a été la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, avec la signature du traité de Paris par six pays : la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA visait à réguler les industries du charbon et de l’acier, qui étaient des éléments clés pour la reconstruction de l’Europe.

La création de l’Assemblée commune de la CECA

En 1952, l’Assemblée commune de la CECA est créée. Elle marque le premier effort pour introduire une dimension parlementaire dans la coopération européenne. Cette assemblée, composée de 78 membres nommés par les parlements nationaux des États membres, avait principalement un rôle consultatif. Néanmoins, elle représentait une étape importante vers la création d’un organe législatif européen.

Évolution vers le Parlement européen actuel

Un véritable tournant est intervenu avec la signature des traités de Rome en 1957, qui ont établi la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom).

Le traité de Rome de 1957 crée l’Assemblée parlementaire européenne. En 1962, cette assemblée a été renommée « Parlement européen » (résolution du 30 mars 1962), bien que ses membres soient encore désignés par les parlements nationaux.

La transformation du Parlement européen en une institution pleinement démocratique et influente s’est accélérée avec plusieurs traités majeurs. L’Acte unique européen (1986) a renforcé les pouvoirs du Parlement européen en introduisant la procédure de coopération, qui permet au Parlement de donner son avis sur les propositions législatives. De plus, toute nouvelle adhésion d’un Etat à l’UE doit obtenir un avis conforme du Parlement européen.

Le traité de Maastricht (1992) a marqué une étape cruciale. Il introduit la procédure de codécision. Elle donne au Parlement un pouvoir législatif égal à celui du Conseil dans de nombreux domaines qui relèvent du droit communautaire. Ce pouvoir a été étendu à de nouveaux domaines avec le traité d’Amsterdam (1997).

Le traité de Lisbonne (2007) augmente les pouvoirs du Parlement européen, notamment en matière de budget et en élargissant les domaines soumis à la procédure de codécision, rebaptisée procédure législative ordinaire.

Ces réformes ont progressivement transformé le Parlement européen d’une assemblée consultative à un véritable colégislateur. Le Parlement européen est devenu un organe essentiel dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Comment est organisé le Parlement européen ?

Le Parlement européen est une institution complexe, structurée de manière à garantir une représentation démocratique efficace et une prise de décision législative transparente.

La structure interne du Parlement européen est conçue pour permettre une organisation efficace de ses travaux et une représentation équilibrée des diverses opinions politiques et nationales des députés.

Le président du Parlement européen dirige l’Assemblée. Il est élu au sein du Parlement pour un mandat de deux ans et demi et joue un rôle crucial dans la direction des activités parlementaires. Il préside les séances plénières, représente le Parlement dans les relations extérieures et assure le bon déroulement des travaux parlementaires. Robert Schuman ou encore Simone Veil ont été présidents du Parlement européen.

Le Bureau est composé du Président, de 14 vice-présidents et de cinq questeurs. Le Bureau est responsable des questions administratives et organisationnelles.

La Conférence des présidents regroupe le Président du Parlement européen et les présidents des groupes politiques. Elle coordonne les travaux parlementaires et organise les ordres du jour des sessions plénières.

Il existe 20 commissions parlementaires permanentes spécialisées dans différents domaines tels que les affaires étrangères, l’environnement, les affaires économiques et bien d’autres. Ces commissions jouent un rôle clé dans l’examen des propositions législatives, la rédaction de rapports et la formulation de recommandations.

Il y a aussi les groupes politiques. Les députés européens sont regroupés par affinité politique plutôt que par nationalité. Chaque groupe politique reflète une certaine orientation idéologique et joue un rôle important dans la définition des positions du Parlement. Les principaux groupes sont le Parti populaire européen, l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Renew Europe, Verts et Alliance libre européenne, Conservateurs et Réformistes européens, Identité et démocratie et enfin le groupe de la gauche.

Les députés européens, élus pour un mandat de cinq ans, représentent les citoyens de l’Union européenne. Ils jouent plusieurs rôles essentiels. Les députés examinent, amendent et votent les propositions législatives présentées par la Commission européenne. Ils travaillent au sein des commissions parlementaires pour approfondir les sujets et formuler des recommandations.

Conclusion

Le Parlement européen est une institution centrale de l’Union européenne, dont l’histoire, la mise en place et l’organisation complexe témoignent de son importance.

Depuis ses débuts modestes comme assemblée consultative, il est devenu un véritable colégislateur avec des pouvoirs significatifs.

La structure interne bien définie et les procédures législatives rigoureuses permettent au Parlement de représenter efficacement les citoyens européens et de jouer un rôle clé dans la gouvernance de l’UE.

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