Augmentation de la « taxe attentat » en France à partir du 1er juillet 2024

À partir du 1er juillet 2024, la « taxe attentat » en France, qui est une contribution essentielle au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), augmentera de 60 centimes.

Cette taxe, intégrée par exemple aux contrats d’assurance auto et habitation, vise à financer les indemnisations des victimes de terrorisme et d’autres infractions graves.
L’augmentation de cette taxe suscite de nombreuses interrogations et mérite une explication détaillée pour comprendre ses raisons et ses implications.

Qu’est-ce que la « taxe attentat » ?

La “taxe attentat” est une contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (infractions du droit commun comme les homicides ou les agressions). Cette contribution est prélevée par les assureurs sur tous les contrats d’assurance ayant une garantie dommages (contrat d’assurance habitation, assurance auto, etc.).
Vous verrez sur votre contrat ou votre échéancier une ligne qui concerne cette taxe.

Le montant de cette taxe varie entre 0€ et 6,50€. Ce montant est fixé par un arrêté ministériel, du ministre chargé des assurances (article L422-1 du Code des assurances).

L’article premier de l’arrêté du 22 décembre 2023, fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, précise que ce montant est fixé à 6,50€ à partir du 1er juillet 2024 (au lieu de 5,90€).

La taxe attentat a plusieurs objectifs et intérêts fondamentaux. Tout d’abord, elle permet de fournir un soutien financier immédiat aux victimes de terrorisme. Grâce à cette taxe, les indemnités peuvent être financées rapidement. Cela couvre les frais médicaux, psychologiques et matériels des victimes. Cela permet aux victimes de recevoir une aide précieuse sans délai, ce qui est crucial dans les moments de crise.

Ensuite, la taxe symbolise la solidarité nationale. En contribuant collectivement à cette taxe, les citoyens français expriment leur soutien aux victimes de terrorisme. Cela renforce le tissu social et montre que la nation se tient unie face aux actes terroristes. Cette solidarité est essentielle pour maintenir la cohésion sociale et morale du pays.

Pourquoi cette augmentation de la “taxe attentat” ?

L’augmentation de la taxe attentat est motivée par plusieurs facteurs.
Premièrement, il y a eu une augmentation des actes de terrorisme ces dernières années. Avec la multiplication de ces actes, le nombre de victimes et, par conséquent, les coûts d’indemnisation ont considérablement augmenté. Les fonds nécessaires pour indemniser les victimes de manière adéquate doivent donc être ajustés en conséquence.

Deuxièmement, l’inflation des coûts médicaux joue un rôle crucial dans cette décision. Les frais médicaux et de réhabilitation pour les victimes de terrorisme ne cessent d’augmenter. Cela inclut non seulement les soins immédiats après l’attaque, mais aussi le suivi médical à long terme, la réhabilitation et le soutien psychologique. Tous ces coûts supplémentaires nécessitent des ressources financières accrues.

Enfin, le FGTI se voit attribuer de nouvelles missions depuis la loi d’orientation et de programmation de la justice. En effet, le FGTI doit maintenant couvrir sous certaines conditions les victimes de violences conjugales et les mineurs victimes de violences.

Résumé des points clés

• Augmentation : la taxe attentat augmente de 60 centimes à partir du 1er juillet 2024, elle passe désormais à 6,50€.
• Raisons : hausse des actes terroristes et des infractions, inflation sur les coûts médicaux, élargissement du champ de garantie du fonds.
• Objectifs : assurer une indemnisation rapide et adéquate, symboliser la solidarité nationale.

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