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Catégorie : Droit des étrangers

13 Mar 2025
Centres de retour de l’UE : nouvelles mesures pour l’expulsion des migrants irréguliers

Face à la hausse de l’immigration irrégulière, l’Union européenne envisage un…

13 Fév 2025
Protection internationale et examen d’intégration : analyse de l’arrêt Keren de la CJUE

Le 4 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

12 Fév 2025
Tout savoir sur le droit du sol : définition, applications et enjeux juridiques

Le droit du sol est un concept fondamental en matière de nationalité et de…

12 Fév 2025
Proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte : ce qu’il faut savoir

Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une…

29 Jan 2025
Interpellation d’une élève dans son collège : cadre juridique et implications

Récemment, l’interpellation d’une élève sans papiers dans un collège en Moselle a…

28 Jan 2025
CEDH et France : une condamnation pour le défaut de protection d’un mineur non accompagné

La protection des mineurs non accompagnés constitue un enjeu majeur dans le cadre du…

05 Déc 2024
Demande d’admission préalable pour les étudiants étrangers : guide complet pour s’inscrire en licence en France

S’inscrire dans une université française en première année de licence peut être une…

29 Nov 2024
Que faire en cas de vol de votre carte de séjour ? Guide des démarches essentielles

La carte de séjour est un document indispensable pour tout étranger résidant en…

29 Nov 2024
Que faire en cas de perte de votre carte de séjour ?

La perte d’une carte de séjour peut être une source de stress pour un étranger…

28 Nov 2024
Comment régulariser sa situation en France en tant que personne sans papiers : une introduction générale

Régulariser sa situation administrative en France peut sembler être un processus…

28 Nov 2024
Demande de carte de séjour : quels justificatifs de domicile fournir à l’administration ?

Obtenir un titre de séjour en France implique de respecter plusieurs démarches…

27 Nov 2024
Carte de résident : comment justifier de votre connaissance de la langue française ?

La maîtrise de la langue française est une condition essentielle pour bénéficier de…

27 Nov 2024
Le contrat d’intégration républicaine : un outil clé pour l’intégration en France

Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est une étape essentielle pour tout…

27 Nov 2024
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République : un guide complet

Le contrat d’engagement au respect des principes de la République est une…

26 Nov 2024
Tout savoir sur l’attestation de demande de carte de séjour

L’attestation de demande de carte de séjour est un document crucial dans les…

26 Nov 2024
Comprendre le récépissé de demande de titre de séjour en France

Lorsqu’un étranger résidant en France dépose une demande de titre de séjour, il peut…

18 Oct 2024
Arrêt de la CJUE : l’extradition d’un réfugié et la protection juridique

Le 18 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

18 Oct 2024
CJUE et la reconnaissance du statut de réfugié entre États membres

Le 18 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un…

14 Oct 2024
La notion de « pays d’origine sûr » en droit d’asile : analyse de l’arrêt C-406/22 de la CJUE

Le droit d’asile est un pilier fondamental de la protection des droits humains dans le…

11 Oct 2024
Comment un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

La création d’une entreprise en France par une personne étrangère, notamment non…

10 Oct 2024
Créer une entreprise en France pour un étranger : comment faire ?

La France est un pays attractif pour les entrepreneurs du monde entier, grâce à son…

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