La maîtrise de la langue française est une condition essentielle pour bénéficier de certaines cartes de séjour en France. Si vous envisagez de demander une carte de résident, une carte de résident longue durée UE ou une carte de résident permanent et que vous avez moins de 65 ans, vous devrez prouver que votre niveau de français est suffisant.
Cet article vous guide à travers les conditions pour satisfaire cette obligation et détaille les différentes options pour justifier de vos compétences linguistiques.
Quelles cartes de résident sont concernées par cette obligation de justification de la connaissance de la langue française ?
Toutes les cartes de résident ne requièrent pas une attestation de connaissance du français. Les cartes concernées sont notamment :
- la carte de résident : pour les conjoints de Français, parents d’enfants français, dans le cadre du regroupement familial ou pour les conjoints de titulaires d’une carte de résident ;
- la carte UE longue durée : mention Passeport talent, la carte de réfugié, la carte de protection subsidiaire et la carte pour ceux qui ont une résidence régulière ininterrompue de 5 ans avec des ressources suffisantes.
Si vous demandez une carte de résident permanent et que vos conditions d’intégration ont déjà été vérifiées lors de l’attribution d’une carte de résident antérieure, cette obligation de justification d’un niveau suffisant de la langue française ne s’applique pas.
Quel niveau de français est exigé ?
Le niveau de connaissance de la langue française minimum requis est le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Ce niveau atteste d’une capacité à comprendre des phrases simples et des expressions courantes, ainsi qu’à échanger des informations sur des sujets familiers.
Pour prouver votre maîtrise du français, vous pouvez opter pour différentes solutions.
Obtenir une certification linguistique reconnue
Vous devrez passer un test délivré par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Voici les certifications actuellement reconnues :
- le test de connaissance du français (TCF), délivré par France éducation international ;
- le test d’évaluation du français (TEF), délivré par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Ces tests doivent répondre aux critères suivants :
- être passés dans un centre d’examen agréé ;
- inclure une évaluation écrite et orale, validée lors d’un entretien en présentiel ;
- avoir été réalisés il y a moins de deux ans.
Cas particuliers : si vous êtes en situation de handicap ou souffrez d’une maladie chronique, des aménagements peuvent être proposés. En cas d’impossibilité médicale de passer un test, vous pouvez être dispensé sur présentation d’un certificat médical validé par la préfecture.
Présenter un diplôme attestant d’un niveau de français au moins égal à A2
Les diplômes acceptés comprennent :
- diplôme universitaire d’études françaises (DUEF) de niveau A2 ou supérieur ;
- diplômes de langue française délivrés par Sorbonne Université ;
- diplômes de français professionnel (DFP), dans les domaines des affaires, relations internationales, tourisme-hôtellerie-restauration ou santé ;
- diplômes délivrés par France éducation international, tels que le DELF ou le DALF ;
- diplôme de compétence linguistique (DCL).
Présenter un diplôme professionnel français ou équivalent
Les diplômes acceptés sont tous les diplômes nationaux français à partir du niveau 3 (CAP, BEP, etc.), mais également les titres ou diplômes professionnels inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les diplômes délivrés par des autorités étrangères, même francophones, ne sont pas admis.
Résumé des points clés
- Vous devez prouver un niveau de français au moins équivalent à A2 si vous demandez une carte de résident et que vous avez moins de 65 ans.
- Vous pouvez remplir cette exigence en passant un test linguistique reconnu, en présentant un diplôme linguistique ou un diplôme professionnel français.
- Des dérogations et aménagements sont possibles pour les personnes en situation de handicap ou souffrant de problèmes de santé.
- Cette exigence ne s’applique pas à toutes les cartes de résident et dépend de votre situation spécifique.
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