Demande de carte de séjour : quels justificatifs de domicile fournir à l’administration ?

Obtenir un titre de séjour en France implique de respecter plusieurs démarches administratives, dont la fourniture d’un justificatif de domicile valide. Ce document, qui atteste de votre lieu de résidence, doit être daté de moins de six mois au moment du dépôt de votre dossier. Le justificatif requis varie en fonction de votre situation personnelle.

Cet article détaille les différentes options possibles et les documents à préparer pour répondre aux exigences administratives.

Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour une demande de titre de séjour ?

Selon votre situation personnelle, les justificatifs de domicile à fournir peuvent différer.

Vous êtes locataire ou propriétaire

Si vous êtes locataire ou propriétaire, l’administration vous demandera l’un des justificatifs suivants :

• une facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet) ;
• ou un bail de location ;
• ou une quittance de loyer.

Ces documents doivent porter votre nom et l’adresse à laquelle vous résidez.

Vous vivez à l’hôtel

Pour les personnes résidant à l’hôtel, il est nécessaire de fournir deux documents :

• une attestation signée de l’hôtelier confirmant votre séjour ;
• et une facture correspondant au dernier mois d’hébergement.

Ces documents permettront de démontrer que vous avez une adresse fixe, même si celle-ci est temporaire.

Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, concubin, etc.)

Dans ce cas, les justificatifs à fournir sont plus nombreux. Vous devrez présenter les trois documents suivants :

• une attestation d’hébergement datée et signée par la personne qui vous héberge ;
• une copie de la pièce d’identité de votre hébergeant (carte nationale d’identité ou passeport, ou si votre hébergeant est un étranger une copie du titre de séjour valide) ;
• et un justificatif de domicile au nom de votre hébergeant, tel qu’une facture récente (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet) ou tout autre document officiel, comme un acte de propriété, un relevé de taxe d’habitation ou une copie de son bail de location.

Si l’adresse figurant sur la pièce d’identité ou le titre de séjour de votre hébergeant n’est pas à jour, un justificatif de domicile récent est indispensable.

Un modèle d’attestation d’hébergement est disponible et téléchargeable sur le site officiel des préfectures. Il est important de respecter ce format pour éviter tout refus. Vous trouverez un modèle officiel d’attestation d’hébergement ici.

Conseils pratiques pour réussir votre démarche

• Vérifiez les délais : assurez-vous que tous les documents datent de moins de six mois.
• Préparez des copies : si vous vous déplacez en préfecture, apportez des photocopies de vos justificatifs en plus des originaux.
• Renseignez-vous en amont : consultez le site de votre préfecture pour vérifier s’il y a des exigences spécifiques.

Résumé des points clés

• Justificatif de domicile à jour : daté de moins de six mois.
• Documents selon votre situation :
• Locataire ou propriétaire : facture, bail ou quittance de loyer.
• Résident à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois.
• Hébergé chez un particulier : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant.
• Modèle disponible : un modèle d’attestation d’hébergement peut être téléchargé sur les sites des préfectures.

En suivant ces étapes et en fournissant les documents appropriés, vous augmenterez vos chances d’obtenir rapidement votre carte de séjour. En effet, si le justificatif de domicile n’est pas conforme ou incomplet il sera refusé et cela rallongera le délai de traitement de votre demande. Vérifiez toutes les informations auprès de votre préfecture pour éviter tout désagrément.

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