Entrepreneur individuel : guide complet pour lancer et gérer votre activité seul

L’entrepreneur individuel (EI) incarne la simplicité et la flexibilité dans le monde de l’entreprise.

Destiné à ceux qui souhaitent lancer leur activité seul, sans s’embarrasser de lourdes structures ou de procédures complexes, le statut d’entrepreneur individuel offre un cadre juridique allégé, propice à l’innovation et à la réactivité.

Cet article explore les contours de l’entrepreneur individuel, ses avantages, obligations, et comment ce statut se positionne face aux alternatives comme la SASU et l’EURL.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’article L526-22 alinéa 1 du Code de commerce dispose :

« L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes ».

L’une des principales attractions du statut d’EI réside dans sa gestion simplifiée.

Contrairement à la création d’une société, l’entrepreneur individuel n’a pas à rédiger des statuts, ni à constituer un capital social. Cela réduit considérablement les formalités de démarrage et permet une mise en route rapide de l’activité.

De plus, l’EI ne crée pas de personnalité juridique distincte. En effet, l’entreprise et l’entrepreneur sont une seule et même entité, ce qui simplifie la prise de décision et la gestion au quotidien.

Une personne ne peut ainsi posséder qu’une seule entreprise individuelle.

Comment se fait la protection du patrimoine personnel ?

La séparation du patrimoine professionnel et personnel est un enjeu majeur pour les entrepreneurs individuels.

Cette séparation est automatique, protégeant ainsi le patrimoine personnel contre les dettes professionnelles, à moins de manquements graves aux obligations fiscales ou sociales.

Cette protection renforcée est un gage de sécurité pour l’entrepreneur et sa famille.

Comment sont calculés les revenus de l’entrepreneur individuel ?

Les revenus de l’entrepreneur individuel sont directement liés à l’activité économique de son entreprise, et leur calcul dépend du régime d’imposition choisi.

Contrairement aux salariés, l’entrepreneur individuel ne perçoit pas de salaire fixe, ses revenus fluctuent en fonction des performances de son entreprise.

Sous le régime de l’impôt sur le revenu, la rémunération de l’entrepreneur dépend du chiffre d’affaires réalisé.

Sous le régime de l’impôt sur les sociétés, il est possible de percevoir des dividendes lorsque l’entreprise effectue des bénéfices. Pour opter pour le régime d’imposition sur les sociétés, il faut demander l’assimilation de l’EI à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).

Régime fiscal

Par défaut, l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), avec une imposition basée sur les bénéfices réels de l’activité. Cependant, il a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), transformant son entreprise en une EURL sur le plan fiscal.

Selon votre type d’activité, si vous générez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) vous serez soumis au régime réel simplifié (chiffres d’affaires compris entre 188 700 € et 840 00 €) ou régime réel normal (chiffre d’affaires supérieur à 840 000 €).

Pour une activité de prestation de services, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) que vous générez seront imposés au régime réel simplifié (chiffre d’affaires entre 77 700 € et 247 000 €) ou au régime normal (chiffre d’affaires supérieur à 247 000 €).

De quelle protection sociale bénéficie l’entrepreneur individuel ?

Le régime social de l’entrepreneur individuel est celui des travailleurs non salariés. Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires.

Bien que ces cotisations puissent représenter une part significative des revenus, elles garantissent une couverture sociale adaptée et importante.

La transmission d’une EI est-elle possible ?

La transmission d’une entreprise individuelle est possible. Elle peut se faire à titre gratuit ou onéreux, à un membre de la famille, un salarié, ou un tiers. Cette facilité de transmission assure une certaine pérennité à l’activité et permet à l’entrepreneur de planifier sa succession ou son évolution professionnelle.

Quelles différences entre EI, SASU et EURL ?

L’EI, la SASU et l’EURL sont des formes juridiques adaptées à l’entrepreneur seul. Mais elles diffèrent sur plusieurs aspects comme le capital social, la protection sociale du dirigeant, le régime fiscal, et les modalités de transmission de l’entreprise. Le choix entre ces statuts dépendra des objectifs, de la situation personnelle de l’entrepreneur, et de sa vision à long terme pour son entreprise.

Pour vous y retrouver, et choisir la forme juridique la plus adaptée à votre situation, consultez un avocat spécialisé.

Conclusion

L’entrepreneur individuel est un statut juridique attractif pour démarrer une activité seul, offrant simplicité, protection et flexibilité.

Il convient aux entrepreneurs souhaitant tester une idée, lancer rapidement leur projet ou exercer une activité professionnelle en toute indépendance.

Néanmoins, il est essentiel de bien évaluer ses spécificités, avantages et limites par rapport aux autres formes d’entreprise pour faire un choix éclairé.

N’hésitez plus, consultez notre annuaire d’avocats pour trouver des réponses à toutes vos questions sur le statut d’entrepreneur individuel.