Site logo

Les règles pour amener de l’alcool de l’étranger

Avec l’arrivée de la période estivale, nombreux sont ceux qui souhaitent amener de l’alcool de l’étranger en souvenir de leurs voyages.
Cependant, il est crucial de connaître les règles en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise aux douanes.

Cet article vous fournira les informations nécessaires pour ramener de l’alcool de l’étranger (hors Union européenne) en toute légalité.

Quelles sont les conditions générales à respecter pour amener de l’alcool de l’étranger ?

Lorsque vous revenez en France depuis un pays en dehors de l’Union européenne, vous devez respecter certaines conditions et limites pour l’importation d’alcool.

Il faut avoir au moins 17 ans pour importer de l’alcool et respecter les quantités autorisées. Les quantités ramenées doivent correspondre à votre consommation personnelle.

Il est impératif de conserver les tickets de caisse de vos achats d’alcool. Ces documents peuvent vous être demandés lors du contrôle des douanes à votre retour en France.

Quelle quantité d’alcool est-il possible d’amener de l’étranger ?

Voici quelques exemples de quantités autorisées en fonction du type de boisson alcoolisée :

  • vin non pétillant : 4 litres ;
  • bière : 16 litres ;
  • alcool fort (>22 degrés) : 1 litre (par exemple, whisky, gin, rhum) ;
  • alcool intermédiaire (≤22 degrés) : 2 litres (par exemple, porto, vermouth).

Il est possible d’amener un mélange de plusieurs produits alcoolisés différents à condition de respecter une bonne proportion entre eux.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement des limites autorisées ?

En cas de dépassement des quantités autorisées, vous vous exposez à plusieurs sanctions. En effet, vous devrez payer les droits de consommation sur l’alcool importé. Vous vous exposez également au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Tous les produits alcoolisés dépassant les limites autorisées seront confisqués.

Le véhicule utilisé pour le transport de l’alcool peut être saisi et vous vous exposez à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an.

Résumé des points clés

  • Âge minimum : 17 ans pour amener de l’alcool de l’étranger.
  • Quantités autorisées : 4 litres de vin non pétillant, 16 litres de bière, 1 litre d’alcool fort, 2 litres d’alcool intermédiaire.
  • Sanctions en cas de dépassement : paiement des droits de consommation, amendes, confiscation des produits, saisie du véhicule, et possible peine de prison.

Pour tous vos besoins juridiques, consultez notre annuaire d’avocats.

Vous cherchez un avocat?

  • Contactez un avocat sur la plateforme
  • Explorez les profils d’avocats
  • Contactez gratuitement un avocat

Être contacté(e) par un Avocat

  • Déposez votre dossier gratuitement
  • Un avocat vous recontacte directement

Poursuivre la lecture

22 Oct 2024
Nouveaux droits de douane sur les voitures électriques chinoises : l’Union européenne impose une surtaxe

L’Union européenne (UE) a pris une décision importante dans le cadre des relations…

25 Sep 2024
Interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene en France : les raisons juridiques

L’interdiction de la pâte à tartiner El Mordjene fait débat. La pâte à tartiner…

29 Août 2024
Règles pour le transport d’aliments depuis l’étranger dans les bagages : guide pour les voyageurs

À la fin des vacances d’été, nombreux sont ceux qui souhaitent ramener des…