Tout ce que vous devez savoir sur les contrôles douaniers

Avec la fin des vacances, nombreux sont ceux qui peuvent faire l’objet de contrôles douaniers lors de leur retour en France.
Ces contrôles, souvent redoutés par certains contrevenants, sont pourtant essentiels pour garantir la sécurité et la protection de l’économie nationale.

Cet article vous offre un guide complet sur les contrôles douaniers : leur importance, les lieux dans lesquels ils se déroulent, la procédure de contrôle, les sanctions encourues en cas de refus et les recours possibles en cas de litige.

Qu’est-ce qu’un contrôle douanier et pourquoi est-il important ?

Un contrôle douanier est une procédure mise en place par les services des douanes pour vérifier que les voyageurs respectent les réglementations en matière d’importation et d’exportation de marchandises.
Cette habilitation est prévue aux articles 60 à 60-10 du Code des douanes.

L’importance de ces contrôles réside dans plusieurs aspects :

• pour la sécurité : empêcher l’entrée de substances dangereuses, d’armes ou de drogues dans le pays ;
• pour l’économie : protéger les entreprises locales de la contrefaçon, s’assurer que les marchandises importées respectent les normes et collecter les droits de douane ;
• pour la protection de l’environnement, du patrimoine et des consommateurs : prévenir l’importation de produits nuisibles ou interdits, tels que certaines espèces animales ou végétales protégées.

Comment se déroulent ces contrôles douaniers ?

Les contrôles douaniers peuvent être mis en place dans différents endroits :

• dans les aéroports, à l’arrivée des vols, les douaniers peuvent vérifier les bagages et, parfois, procéder à des fouilles corporelles ;
• les ports maritimes : inspection des conteneurs, des véhicules et des passagers ;
• gares ferroviaires : vérifications dans les trains qui effectuent une liaison internationale et les gares ;
• zones frontalières : contrôles sur les autoroutes et les routes principales dans un rayon de 20 km autour des frontières.

En cas de soupçon de commission ou de tentative de commission de certaines infractions, les services de douane peuvent effectuer des contrôles à toute heure dans les lieux publics (voie publique ou lieu accessible au public).

Les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés, en fonction de la provenance des voyageurs, du type de transport et des comportements suspects.

Lors d’un contrôle, les agents de douane doivent clairement s’identifier (uniforme ou brassard “douane”), préciser verbalement qu’il s’agit d’un contrôle de douane et informer le voyageur du cadre légal du contrôle.

Quelles sont les sanctions en cas de refus de se soumettre aux contrôles douaniers ?

L’article 416 bis du Code des douanes dispose :

“Est passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 € le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents des douanes ou de refuser de se soumettre à leurs injonctions conformément au b du 1 de l’article 53 et au 1 de l’article 61 du présent code”.

Refuser de se soumettre à un contrôle douanier peut donc entraîner plusieurs sanctions. Les peines peuvent être une amende de 15 000 € et un an d’emprisonnement. Les biens ou les marchandises peuvent être saisis.

Que faire en cas de litige ?

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés lors d’un contrôle douanier, vous disposez de plusieurs options.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès du service des douanes dans un registre dédié.

Vous pouvez également contacter le médiateur des ministères économiques et financiers qui peut intervenir pour résoudre les litiges.

En dernier recours, il est possible de saisir les tribunaux compétents.

Résumé des points clés

• Objectif : les contrôles douaniers sont essentiels pour assurer la sécurité nationale contre les trafics et la protection de l’environnement et des consommateurs.
• Lieux de contrôle : aéroports, ports, gares, zones frontalières et dans certaines circonstances les lieux publics.
• Sanctions : refuser un contrôle peut entraîner jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende.
• Recours : en cas de litige, vous pouvez faire une réclamation, une médiation, ou saisir l’autorité judiciaire.

Les contrôles douaniers, bien que souvent perçus comme une contrainte, jouent un rôle fondamental dans la préservation de l’ordre public et de la sécurité nationale. Pour éviter tout problème, il est recommandé de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur avant de voyager.

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