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Contrôle des plateformes de vente en ligne : la Commission européenne passe à l’action

Avec l’essor du commerce électronique transfrontalier, le contrôle des plateformes de vente en ligne devient un enjeu crucial pour la sécurité des consommateurs européens et l’équité entre les entreprises. Le 5 février 2024, la Commission européenne a annoncé un renforcement de sa stratégie de surveillance à l’encontre de géants du e-commerce comme Shein et Temu.

Cet article décrypte les mesures clés, les objectifs de cette politique et les conséquences pour les consommateurs et les vendeurs.

Pourquoi renforcer le contrôle des plateformes de vente en ligne ?

Explosion du nombre de colis non conformes

Les douanes européennes ont enregistré une augmentation spectaculaire des colis à faible valeur (moins de 150 €), passant à 4,6 milliards d’envois en 2024, soit près de 12 millions par jour. Une majorité de ces colis (jusqu’à 91 %) proviennent de sites basés en Chine comme Shein ou Temu, selon la Commission.

Risque pour la sécurité et l’environnement

Ces produits sont souvent non conformes aux normes européennes, voire dangereux pour les consommateurs. Ils posent aussi des problèmes environnementaux, en raison du volume d’expédition et de la faible durée de vie de certains articles (notamment en fast fashion). Le contrôle des produits vendus en ligne devient donc une nécessité pour protéger à la fois la santé publique et le climat.

Les nouvelles mesures européennes de régulation

Réforme de l’union douanière

La Commission européenne veut mettre fin à l’exonération de TVA sur les petits colis et accroître les recettes douanières. Cette réforme servira à financer les coûts croissants liés à la surveillance des plateformes, tout en renforçant les capacités de détection et de traitement des risques liés aux marchandises importées.

Outils numériques et intelligence artificielle

Le recours à l’intelligence artificielle et aux outils numériques est central dans ce nouveau plan. Ces technologies permettront d’analyser plus efficacement les données des envois et d’identifier les produits suspects avant leur arrivée sur le marché européen.

Campagne de sensibilisation des consommateurs

Une campagne d’information sera lancée pour alerter les consommateurs sur les dangers d’acheter sur certaines plateformes et promouvoir les alternatives responsables. L’objectif est de faire évoluer les comportements, notamment chez les 45 millions d’utilisateurs mensuels de Shein en Europe.

Les plateformes dans le viseur : Shein et Temu

Une enquête ouverte contre Shein

Le réseau CPC (Consumer Protection Cooperation), en partenariat avec la Commission, a ouvert une enquête contre Shein pour manquements présumés à la protection des consommateurs. Si des infractions sont avérées, Shein pourrait faire l’objet de sanctions, notamment en France via la DGCCRF.

Temu sous haute surveillance

Bien que non encore officiellement visée par une enquête, la plateforme Temu reste dans le collimateur des autorités. Son modèle, basé sur des ventes à très bas prix et une livraison directe depuis la Chine, soulève également des inquiétudes quant au respect des règles européennes.

Quelles conséquences pour les acteurs du e-commerce ?

Responsabilité accrue des plateformes

Les plateformes seront de plus en plus tenues responsables des produits vendus sur leur site. Cela inclut la conformité aux normes européennes, la sécurité des consommateurs et la transparence sur l’origine des produits.

Vers une concurrence plus équitable

Ce durcissement du contrôle vise aussi à rétablir un équilibre concurrentiel entre les plateformes étrangères et les entreprises européennes, souvent désavantagées par des pratiques de contrefaçon ou de dumping commercial.

Résumé des points clés

  • La Commission européenne renforce le contrôle des plateformes de vente en ligne comme Shein et Temu.
  • Objectif : protéger les consommateurs, l’environnement et la concurrence loyale.
  • Réformes prévues : fin de certaines exonérations douanières, nouveaux outils numériques de contrôle, campagnes de sensibilisation.
  • Une enquête est ouverte contre Shein ; Temu est également surveillée.
  • Les plateformes devront garantir la conformité des produits vendus sur leur plateforme et assumer leurs responsabilités juridiques.

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