Catégorie : Droit du numérique et nouvelles technologies
Le 5 décembre 2024, la CNIL a rendu publique une décision importante : une amende de…
Le 14 novembre 2024, la CNIL a infligé une amende de 50 millions d’euros à Orange pour…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en…
L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA, constitue la première réglementation au…
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) marque une étape…
L’intelligence artificielle (IA) a progressivement révolutionné de nombreux secteurs,…
Depuis l’adoption de la loi SREN en mai 2024, la France a renforcé ses mesures pour…
Le droit, souvent perçu comme une discipline complexe et distante, façonne pourtant…
La création d’un site internet implique de nombreuses responsabilités, notamment en…
En tant qu’entrepreneur individuel, la création d’un site internet…
La création d’un site internet est une étape incontournable pour de nombreux…
En octobre 2024, la CNIL a rendu un avis favorable sur le nouveau référentiel élaboré…
Dans un contexte dans lequel les cyberattaques se multiplient, le récent piratage de…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment…
Dans une décision très attendue, la Cour de cassation a mis fin à un débat juridique…
La protection des données personnelles est devenue une question cruciale pour toutes…
Le secteur des crypto-actifs évolue rapidement, tout comme les réglementations qui…
Le 15 octobre 2024, une nouvelle ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs a…
Depuis le 13 juillet 2024, une nouvelle législation impose des obligations accrues aux…
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la…
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…
La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), promulguée le 21…
Le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a…
Filtrer par catégorie
- Actualités juridiques
- Arbitrage
- Branches de droit
- Conseils pratiques
- Conseils pratiques pour les avocats
- Droit administratif
- Droit bancaire
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit constitutionnel
- Droit de l'éducation
- Droit de l’environnement
- Droit de l’union européenne
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la concurrence
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la famille
- Droit de la fonction publique
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des affaires
- Droit des assurances
- Droit des contrats
- Droit des étrangers
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit douanier
- Droit du commerce international
- Droit du numérique et nouvelles technologies
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit international privé
- Droit international public
- Droit pénal
- Droit pénal international
- Droit routier et permis de conduire
- Droit rural
- Droits fondamentaux
- FAQ
- Histoire du droit
- Jeunes Avocats
- Médiation
- Procédure civile
- Propriété intellectuelle
- Successions